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de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498048.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

D'une part, si une telle baisse, alors que d'autres mesures décidées en 2023 et 2024 ont déjà entraîné une baisse du même ordre de grandeur, représente un effort d'économie non négligeable, cet effort

Source officielle

1ère chambre civile A

61631f4c8007cf6451ddcc81

Appel

8 décembre 2011

GRANDCLEMENT, avocats au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 07 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 08 Décembre

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c0

Appel

31 octobre 2007

elle n'a pas anticipé le ressort, créera pour elle une profonde disparité, la valeur de la propriété étant pour elle de l'ordre de 600.000 euros, ce que conteste Monsieur X... sans donner un ordre de grandeur

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b3

Appel

5 novembre 2007

puisque nous avons constaté que tous les bâtiments ne possèdent qu'un niveau de rez-de-chaussée ; -concernant les hauteurs des bâtiments, nous devons faire état de plusieurs anomalies de différentes grandeurs

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e907

Appel

12 octobre 2011

société GE Sensing France SNC à compter du 1er avril 2008, sans modification de son lieu de travail, laquelle a pour activité la représentation, la fabrication et la vente d'instruments de mesure des grandeurs

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301174

Cassation

7 octobre 2014

sous-traitance prévoit en son article 1.7 du PPSP (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) travaux sous-traités un délai de réalisation de 12 mois, le délai mentionné est un ordre de grandeur

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301146

Cassation

5 octobre 2011

lors les demandes indemnitaires distinctement présentées à ces deux titres viennent en double emploi et doivent recevoir une réponse judiciaire unique ; que sur ce point, conformément aux ordres de grandeur

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02951_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

pièces du dossier, notamment d'un courrier de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du 26 mai 2021 que les prélèvements en eau estimés sont d'un ordre de grandeur

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01210_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2012866_20240715

Administratif

15 juillet 2024