Gérard Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après avoir prêté à leur fils Gérard une somme de 540 000 francs ayant donné

gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier, sauf lorsqu'il s'agit d'une société holding étant l'animatrice d'un groupe, échappent à cette restriction les parts d'une société qui, quoique gérant

demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les sommes portées en crédit sur le compte figurant dans la lettre du 13 mai 1987 donnant le détail de l'inventaire dressé à la suite de la démission des gérants

. ; Attendu que Gérard de Z... est décédé le 21 décembre 1957 en laissant comme successibles collatérales au 6 degré, ses deux cousines Mmes O... et D... aux droits desquelles viennent les consorts

avait refusé de reprendre le travail, ne constituait ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le fait de ne pouvoir accéder au bureau du gérant

Michel Y..., gérant de la société venderesse, fait grief à cet arrêt de l'avoir ainsi condamnée, alors, d'une part, que si l'article L. 311-21 du Code de la consommation prévoit la résolution automatique

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Y... était gérant de la société Bosco, laquelle, après avoir été mise en redressement judiciaire, a fait l'objet d'un plan de continuation en décembre 1987 ; que, le 9 novembre 1992, il a conclu avec,

assigné la société Moto Contact en réparation : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que la société Moto Contact, locataire-gérant

été investi des pouvoirs à cette fin ; qu'en présupposant que la signature apposée sur le document intitulé "état de production" et portant le cachet de la société créancière était celle de son gérant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que, le 13 septembre 1995, la Banque Sepah (la banque) a consenti à la société Sana (la société) une autorisation de découvert ; que Mme X..., gérante

Il relève également que le gérant de la SCI ne s'est jamais manifesté auprès des services de l'urbanisme de la commune, malgré plusieurs notifications des différents procès-verbaux et arrêtés interruptifs

celui-ci reprend, à quelque titre que ce soit, une activité professionnelle dans l'entreprise exploitée à la date de la cessation d'activité non salariée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., gérante

La gérance de la société a été confiée à M. X.... 2. Le 4 février 2015, M. S... a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 6 septembre 2018), la société d'Arsine a donné en location-gérance son fonds de commerce de pizzeria-bar à la société L'YD gourmande à compter du 1er novembre 2008.

[J] (le gérant) a donné, en location-gérance, sa clientèle à la société [G] [J] Limited, société de droit britannique (la société), moyennant le paiement d'une redevance. 2.

X... est propriétaire d'un immeuble à usage commercial et du fonds de commerce exploité à l'intérieur, donné en location-gérance à la société Sud Marée dont il est le gérant ; que des travaux de réaménagement

ALLOUEES AUX GERANTS MAJORITAIRES DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE ...