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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c1435f
30 mars 2010
30 mars 2010
: Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : [A] [E] C/ [H] [G], [F] [D], [B] [U] épouse [D], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c369
5 juin 2008
5 juin 2008
débiteur de son compte courant n°..., outre les intérêts à compter du 5 août 2005, . 92. 450, 00 € au titre d'un effet de commerce impayé tiré sur la SCI des Trois, escompté au nom de l'entreprise Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a136
4 février 2008
4 février 2008
Madame Françoise X... a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
rémunération brute de madame Marie Françoise X... de la prime de 13ème mois, - le remplacement par madame Marie Françoise X... de la vendeuse responsable, madame Carole A..., le temps de l'absence de
Source officielleChambre Sociale
697c53abcdc6046d473864a7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ARRET N° 39 N° RG 22/00730 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP6R [L] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b37
14 octobre 2014
14 octobre 2014
ANGERS non comparante-représentée par Maître Philippe POUZET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de SAUMUR INTIME : Monsieur Yann X... ... 44400 REZE comparant-assisté de Maître Lionel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177310
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Il est représenté devant la Cour par M e Lionel Crusoé, avocat à Paris. A.
Source officielle2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616f
2 mai 2023
2 mai 2023
° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[N] COTE BASQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b7
11 avril 2024
11 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163b5361669d540ac7bab54
4 mars 2010
4 mars 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 MARS 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdb28a548b324bd721ea249
3 avril 2019
3 avril 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10896
Source officielleChambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f2058
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL SEDEX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041159
23 décembre 2011
23 décembre 2011
François AQ, à M. Jean T, à M. Gérard G, à M. Salim AM, à M. Philippe C, à M.
Source officiellePPP Référés
6797d96257f17f9be6af3801
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484c5a029d9e20d9be64
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleChambre 1-4
63c104e7bf9fd47c90a134ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Rôle N° RG 18/07333 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLMO SARL FJM BATI C/ [P] [I] [C] [B] épouse [I] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel
Source officielle2ème CH - Section 1
697091eacdc6046d47153542
20 janvier 2026
20 janvier 2026
résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Affaire : [P] [C] C/ SAEM CDC HABITAT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 94 sur 195