CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 042 résultats pour « FOUSSARDet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00172

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03645

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03105

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

. ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la cour, au nom de : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, desquelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02155

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00803

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00989

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00723

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR ET PÉRIER, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00895

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/MM. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00897

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03565

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01954

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01957

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01768

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01769

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01770

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03089

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01533

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Q..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction régionale des finances publiques, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01534

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

X..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction régionale des finances publiques, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01140

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Direction générale des finances publiques agissant pour l'administration des impôts, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01141

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

D..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Direction générale des finances publiques agissant pour l'administration des impôts, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général

Source officielle

Page 94 sur 1353

← PrécédentSuivant →