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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372524cd5801467741b49a

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. Amiel avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4e0

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f6

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fa

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fb

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6bb

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b756

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b759

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b868

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8d8

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba68

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre,

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baba

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bba9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbe6

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbe7

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd5b

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Le Gunehec président, Dardel conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be60

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be88

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb4

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme

Source officielle

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