Didier COLLIN, juge Prononcée publiquement par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 22/09388 rendue par le TJ de [Localité 2] le 09 Décembre 2024 Appelants : Monsieur [U] [X], représenté par Me Didier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Christine DA LUZ

Didier Y... ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Dominique X..., à M.

d'une pension militaire d'invalidité ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande de pension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP Parmentier et Didier

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Didier X et pour M. André Y domiciliés, en leur qualité de député, à l'Assemblée Nationale, 126, rue de l'Université, Paris (75355), Cedex 07 SP ; M. X et M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A... et à Me Le Prado, avocat de l'AP - HM. Considérant ce qui suit : 1.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

substitué par Me Véronique DUMAS-CHAVANE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Juillet 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2009 Présidée par Didier

Didier Y... à l'entretien et à l'éducation de Quentin à la somme de 100 euros par mois et D'AVOIR débouté Mme Dominique X... de sa demande tendant à ce que la contribution de M.

Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Y..., LEQUEL CONDUISAIT L'AUTOMOBILE DE SON PERE, JEAN Y...; QUE L'ANIMAL ET LE VEHICULE ENTRERENT EN COLLISION; QUE DIDIER Y...

vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 96-60.242 et Z 96-60.252 formés par l'Imprimerie Didier O..., dont le siège est .

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-60.875 formé par le syndicat CFDT Hacuitex, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° Q 95-60.883 formé par le syndicat CGT Dimtex

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Didier, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de