Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2004, qui, pour contravention à la réglementation sur l'abattage des animaux, l'a condamné à 450 euros

mineure, Valérie B..., née le 6 décembre 1978, 2 / Mlle Sandra B..., demeurant ensemble 7, résidence Le Chopin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI MAB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Saint Denis

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1e chambre), au profit de la Banque française commerciale Océan Indien (BFCOI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

[R] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-18.582 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-15.799 contre l'arrêt rendu le 21 février 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 novembre 2022), par acte notarié du 27 décembre 2012, M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 26 mai 2021), par un jugement du 9 mai 2017, la société [B] construction dont M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société GMF assurances, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-11.307 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

[I] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-23.042 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-16.577 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

communauté d'agglomération du Territoire de la côte ouest (TCO), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-12.347 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis

[A] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-13.864 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant

contraire prêtée à tel actionnaire importe peu; qu'en l'état de l'initiative reprochée à Bruno Y... par les organes habilités comme étant contraire à l'intérêt social, la cour d'appel n'a pu légalement dénier

695,60 francs à titre de dommages et intérêts; "aux motifs que "Nicole Y... a commencé à rembourser la victime et que les premiers juges ont justement arbitré le montant des sommes restant à payer en deniers

commun, chargé de s'en occuper, a rempli son obligation, dès lors surtout que le silence observé par le maître de l'ouvrage vaut acceptation du sous-traitant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui pour dénier