d'appel a violé l'article 1135 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que les défaillances de l'appareil résultent d'erreurs de remontage du filtre à air, et d'une déformation

Si ce rapport, ainsi qu'un procès-verbal de constat d'huissier du 23 janvier 2021, font état d'un léger affaissement et de la présence d'un bitume déformé et craquelé sur la droite de la chaussée, il n'est

Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute sur la voie publique, compte tenu d'une déformation de la chaussée ; - elle s'est blessée gravement et a été prise de vomissements ; - les pompiers

Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.

Par ailleurs, en se bornant à soutenir que son prénom originel est " Sohbi " et non " D " et qu'il a été déformé par l'OFPRA, M.

demandeur) coupable du délit de détournement d'objets saisis confiés à la garde d'un tiers pour des faits commis les 6 février et 14 avril 1992 concernant des parts détenues au sein d'une société dénommée

- que le document coté 001066 est une télécopie émise le 22/03/99 par la ligne téléphonique 33/01/56/28/33/84, concernant Pechiney Trading Company en Suisse et signée par une personne apparemment dénommée

annuelle attachée à la fonction exercée par l'exposante ; Vu 2°) sous le n° 288767, la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...DEBORD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Debora, société anonyme, dont

Richard DELORME, président du délibéré, M. [D] [O] et M. [U] [Z], (M.

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.