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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f2cd58014677403915

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

trouve aujourd'hui la société France 3, a, à compter du 1er novembre 1987 et pour un an, occupé le poste de directeur du Centre régional de ressources audiovisuelles de la région Nord-Pas-de-Calais (CRRAV

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d1

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

pour usage des véhicules dépendant de la succession et au droit de visite au domicile du conjoint survivant ; que s'agissant de la main levée du secret bancaire, et de l'inscription de la dette de la CRAM

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b54

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville, 13001 Marseille, 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740affb

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

pourvoi n° H 99-10.062 formé par Mme Gerda B..., en cassation d'1 arrêt n° 650 rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la clinique de la Crau

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde24

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne - Franche-Comté, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ea

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le comité d'entreprise de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (ci-après dénommée CRAM) de Normandie offre aux salariés de l'organisme des propositions de voyages

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201223

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X..., ancien salarié du BTP, a contesté devant une juridiction de sécurité sociale le refus de la CRAM du Sud-Est, devenue CARSAT (la caisse) de valider au titre du régime général divers trimestres de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201535

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la décision de la CRAM du Languedoc-Roussillon en date du 27 février 2007 fixant un taux de cotisation pour l'exercice 2007 et les taux qui en découlent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105747_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

rejeté sa demande tendant à la prise en compte dans sa rémunération, au titre de sa mobilisation pour la gestion de la crise Covid-19 au sein de la cellule régionale d'appui et de pilotage sanitaire (CRAPS

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CA

1ère Chambre

6162c5171e6e0556734908ba

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Elle soutient que les déformations du crâne de l'enfant à sa naissance proviennent de l'utilisation des forceps.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01362

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

octobre 1999, et pour des sommes dépassant le taux du dernier ressort; qu'elle a simultanément réglé le montant figurant sur l'état de la dette arrêté par la caisse, soit 1 162 782,78 francs ; que la CRA

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3d87

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cras NV, sise à Industrielsaan 5, Waregem (Belgique), en cassation de deux arrêts rendus le 25 septembre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63465953c024d1adffef75ce

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Son avocat soutient une irrégularité tenant à l'absence d'une fiche CRA actualisée alors que R 743-2 CESEDA l'exige.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d0a0a5d4a205dbc5cdd1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

* le défaut de prestations de type hôtelier du CRA du [Localité 6] (article R. 744-5 du CESEDA).

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CA

Rétention Administrative

64b8d0a0a5d4a205dbc5cdd3

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

* le défaut de prestations de type hôtelier du CRA du [Localité 4] (article R. 744-5 du CESEDA).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200616

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

" Autrement pour le SNETAA " et le CRAS " Action et Démocratie " ; Que le 15 octobre 2009, monsieur Laurent Z..., membre du CRAS Action et Démocratie, a assigné le SNETAA devant le juge des référés du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202830_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sa libération le 14 décembre 2021, qui a constaté une déformation du 4ème métacarpe, laissant suspecter une fracture ; -le 15 décembre 2021, il a été placé au Centre de rétention administratif (CRA

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfe061cdc6046d47fdfb62

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le statut de ce CRA indique « validé le 7/03/2023 ».

Source officielle
CA

Se. étrangers

696918e6cdc6046d476ad3de

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'audience du 13 janvier 2026, le représentant de l'autorité préfectorale ajoute qu'il n'y avait aucune place au CRA de [Localité 3] avant le 9 janvier 2026, et que la mesure de rétention se terminant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AVIGNONc/DEFENDERESSE

6786b7e2df5b5c7d10ca5660

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courriers recommandés réceptionnés le 9 avril 2021, Monsieur [G] [U] a saisi la CRA et la CMRA aux fins de contestation de cette décision.

Source officielle