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2 009 résultats pour « Courseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cf6b8b4dc27576e7b72d

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

MEG EDITIQUE ET SYSTEME, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd88431

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

siège en cette qualité SOCIETE DALKIA FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIE GENERALE DE CHAUFFE 37 avenue du Maréchal de Latte de Tassigny BP 38 59350 SAINT ANDRE LES LILLES représentés par Me Nadine CORDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

AEDIS prise en la personne de son gérant 72 Avenue Poincaré BP 2324 03200 VICHY représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me EYRAT-MEYRAND, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e9

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

barreau de Paris, toque K112, plaidant pour CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP INTIMEE SARL EDIRECT prise en la personne de son gérant 112 Rue des Bois 77760 BUTHIERS représentée par Me Nadine CORDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17a

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

demeurant ... 1380 HEGGEDAL NORVEGE représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Gunnat NERDRUM, avocat. D269.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101506

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

entérinera la proposition des experts judiciaires alors qu'il est établi, à la lecture du message de transmission du devis en date du 23 janvier 2001, que les travaux de reprise ne concernaient que six corbeaux

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300387_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

couvertes aménagées pour le stationnement (garages) / - les constructions non totalement closes (ex auvents, abris de voiture...) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f378cdc6046d47aea6e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration d’accident du travail décrit les circonstances de l’accident comme suit : « en désossant une pièce de viande, le couteau a dérapé et s’est enfoncé au pli de l’aine, précédemment l’élève

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bfc593736057d78a8b0

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

APPELANTE Madame [M] [E], demeurant C/ M.et Mme [V] - [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jenna COUREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203775_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la société Trafor, représentée par Me Delphine Cousseau, conclut au rejet de la demande d'expertise, et demande au juge de condamner la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Jean-Jacques X... ... 40700 DOAZIT Comparant, Assisté de Maître LAFITTE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉES : SARL LALANNE ROGER Avenue de la Résistance 40250 MUGRON Représentée par la SCP COUSSEAU

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la société 3M Construction, représentée par Me Coureau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405279_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001799691

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         La requérante, ressortissante française née en 1936, réside à Chelles-Les-Coudreaux

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CA

Chambre A - Commerciale

6979f2c2cdc6046d47f81641

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SARLU ITALY AND MAURE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David SIMON, substitué par Me Aude COUDREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f39dcdc6046d47397adc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dénommée TERIDEAL SEGEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée à l'audience par Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RCS Paris n° 444 608 442 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 et Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00053

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Cousteaux, président ; P. Delmotte, conseiller ; V.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033842a14d3de379c4ae8d6

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F 13/12092 APPELANTE Madame [Q] [R] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand COURTEAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86881

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

MONTBRISON SOCIÉTÉ L'ARCHE DU FUTUR, représentée par son liquidateur amiable, la société ELOGIS 87 Bd de la République 78400 CHATOUX représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée par la SCP COURTEAUD-PELLISSIER

Source officielle