Alice, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1990, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance et faux en écriture privée

dénégations constantes du mis en examen, âgé de 71 ans, c'est à juste titre que le juge d'instruction a considéré qu'il n'existait pas de charges suffisantes pour pouvoir renvoyer Z... devant le tribunal correctionnel

réparer intégralement le préjudice matériel subi, doivent être accueillies " ; " alors que l'auteur d'une infraction doit en réparer les conséquences sans profit pour la victime ; que le tribunal correctionnel

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2002, qui, pour abus de confiance aggravé, escroquerie, recours à l'exercice d'un travail dissimulé

Jocelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui, pour faux et usage, escroqueries et abus de confiance, l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Commune de VILLASAVARY, - B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle

s'entretenir avec son épouse et lui conseiller de regagner leur domicile, mettent à néant la version des faits donnée par celui-ci qui, au demeurant, ne remet pas en cause son renvoi devant le tribunal correctionnel

"en ce qu'à l'ouverture des débats sur le fond, le président a ordonné, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le versement au dossier d'un réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal correctionnel

SAINT-DENIS de-la-REUNION, en date du 18 mai 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour abus de confiance et recel, a condamné la première à 15 mois d'emprisonnement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994 qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour infractions à la police des étrangers et contravention de violences volontaires, l'a condamné

MASSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MARNE ET DES ARDENNES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs