Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201438_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fondé sur la circonstance que son projet d'accueil n'était " pas pensé " pour quatre enfants, sur le caractère inadapté de l'aménagement intérieur de la maison d'assistantes maternelles (MAM) et du coin
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eef
11 janvier 2002
11 janvier 2002
A titre subsidiaire : Ordonner une expertise judiciaire pour constater l'absence de coin-cuisine dans le logement litigieux ainsi qu'une mission d'expertise afin de déterminer les travaux qu'il conviendrait
Source officiellepôle 4 - chambre 3
6163964e5fe465b53b77f54e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
électrique, de dire que l'appartement n'est pas aux normes et qu'il doit être mis aux normes aux frais du bailleur, - de dire que l'appartement n'est pas aux normes en ce qui concerne le sanitaire, le coin-cuisine
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d03
18 octobre 2005
18 octobre 2005
102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X... 62 Avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE représenté par Me CONTE-JANSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fb
20 mars 2008
20 mars 2008
WERL, Président de Chambre, Madame CONTE, Conseiller, Mme DIEPENBROEK, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fd
22 mai 2008
22 mai 2008
WERL, Président de Chambre Mme CONTE, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
13 mai 2008
SUR CE : Attendu que suivant acte du 2 décembre 1999 reçu par Maître C... notaire à Nice Monsieur et Madame B... ont acquis de Monsieur X... un terrain à bâtir à CONTES, Quartier ROSEIRA lieudit CROUZELIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a145
6 décembre 2007
6 décembre 2007
WIESEL & DUBOIS, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel WERL, Président de Chambre Martine CONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
WERL, Président de Chambre, Madame CONTE, Conseiller, Mme DIEPENBROEK, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01091
24 juin 2015
24 juin 2015
d'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'intéressée justifie que ses demandes de formation "d'animation culturelle et de langues" et de "contes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100995
23 septembre 2015
23 septembre 2015
de peinture et de ce qu'ils appartenaient à l'exposant, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE l'exposant, qui revendiquait un lit de coin
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5339
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Christine E..., demeurant ..., 4°) Mme Jeannine Z..., demeurant 19, résidence en Chenois à Marange.Silvange (Moselle), Hagondange (Moselle), 5°) Mme Monique G..., demeurant 12, rue St-Laurent à Coin-Sur-Seille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
construction d’un logement sans permis de construire et il résulte des mentions du procès-verbal précité, qui font foi jusqu’à preuve contraire, que des travaux étaient en cours d’exécution afin de créer un coin
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2008261_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Conté demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a décidé de réduire le montant de son allocation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D à l'occasion de l'effondrement, le 12 mai 2015, d'une partie de leur mur de clôture jouxtant la parcelle cadastrée L.O. n° 346 située 77 rue de la Contrie et appartenant à la commune de Nantes.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2126493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A était gérant et associé détenteur de 50 % du capital social de la SARL Dans un coin de jardin, constituée en 2013 pour l'exploitation d'un restaurant du même nom situé au 12, esplanade Nathalie Sarraute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205976_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation
Source officielle1ère Chambre civile
6780be20780de3a214879e70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DECRAMER, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT ET Monsieur [I] [J] né le 09 Janvier 1941 à [Localité 17] (80) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Marion COINTE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2995719-3301662
15 janvier 2010
15 janvier 2010
The handbook and related e-learning tools will be distributed at the beginning of 2011 to judges, prosecutors, lawyers and law enforcement officials in a host of target countries.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178312
3 octobre 2017
3 octobre 2017
that they were not afforded a public hearing and the amount of damages was decided solely on the basis of the documents in the case file, leaving them no possibility to comment on these or to adduce counter
Source officiellePage 94 sur 683