Y... la somme globale de 2 500 euros, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente celle de 1 500 euros, et à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elena X..., demeurant Touchelonge à Saint-Laurent de la Prée, Fouras (Charente-Maritime

cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) de la région Poitou-Charentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., Saint-Trojan les Bains (Charente),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime-Deux-Sèvres

(Charente), 2 / l'ASSEDIC - AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ...

(Charente), 2 / l'ASSEDIC - AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ...

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Charente-Maritime () ". 3.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; () ". 3.

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime suspendant le versement de son revenu de solidarité active et de le rétablir dans ses droits

__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ La société Senso, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Avi-Charente

[O] Défendeur : la fédération départementale des chasseurs de la Charente Requête n° : 716/24 Ordonnance n° : 91056 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Association pour l'insertion en Charente-Maritime, de la SARL Corlay, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente, sur le fondement des dispositions de l'article

Article 2 : La décision en date du 27 octobre 1999 du conseil régional de l'ordre des médecins de Poitou-Charentes est annulée.

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Article 2 : La décision en date du 27 octobre 1999 du conseil régional de l'ordre des médecins de Poitou-Charentes est annulée.