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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300887
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Les époux Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leurs demandes tendant à voir dire que le chemin reliant par l'arrière leur propriété à la rue... était un chemin d'exploitation et à la condamnation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300267
2 mars 2017
2 mars 2017
L'usage de ces chemins peut être interdit au public » ; qu'il appartient à celui qui se prévaut de son existence d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, le chemin litigieux
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879c8
30 octobre 2005
30 octobre 2005
, y compris l'assiette de ce dernier ; qu'ailleurs l'assiette du chemin était travaillée ; que le chemin litigieux n'est d'ailleurs plus porté sur la carte établie par l'IGN ; qu'un autre chemin permet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300010
4 janvier 2011
4 janvier 2011
mais aussi par le public ne peut constituer un chemin d'exploitation ; qu'en énonçant cependant que le chemin d'exploitation est celui dont l'usage est commun à tous les intéressés, sauf en cas de décision
Source officielle1ère Chambre
696fdf20cdc6046d470823b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
» et pas un chemin rural ou d’exploitation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110340
5 juin 2019
5 juin 2019
A... évoque un chemin passant de la Chapelle du [...] jusqu'au chemin menant à [...], mais cela n'établit pas qu'il s'agit d'un chemin appartenant à la commune ; qu'or, les consorts D... produisent l'acte
Source officielleChambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0254
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- que les parcelles [Cadastre 10] à [Cadastre 13] sont desservies par le petit chemin longeant cette voie de desserte, lequel chemin existait bien avant la création du lotissement [Adresse 19], - que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301022
14 septembre 2010
14 septembre 2010
rural GR 46 et au rétablissement de l'assiette dudit chemin ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les dégradations commises sur les parcelles du GFA situées en bordure du chemin rural GR 46 ou à l'intérieur de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201031_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
rural, à savoir la création par l'acquéreur d'une nouvelle voie d'accès à la parcelle située en section 47 n° 67 ; - la parcelle cadastrée section 47 n° 129 n'est pas un chemin rural mais un chemin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301511
16 décembre 2014
16 décembre 2014
mars 2013) que les consorts X... ont assigné la commune de Lahontan pour la voir condamner à leur restituer des parcelles que celle-ci se serait appropriées à l'occasion de travaux d'élargissement du chemin
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le chemin est bien identifié comme un chemin rural et non comme un chemin communal. - Il appartient donc à M.
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c4521c
13 juin 1990
13 juin 1990
le seul effet de la loi, l'usage en est commun à tous les riverains ; Attendu que pour déclarer que le chemin, propriété de Mmes X..., était un chemin bénéficiant aux propriétés situées au sud de ce
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01475
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En 2011, [Z] [D] a fait procéder à des travaux d’élargissement du chemin.
Source officielleciv3
613723e0cd5801467740f4ff
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Y... d'acquérir plusieurs chemins ruraux non reconnus traversant sa propriété, cette mention par son imprécision même ne permettait pas de retenir qu'il entendait acheter le chemin de "La Bussière", la
Source officielle2ème Chambre
5ffc8f5135849964ee8d3de1
5 janvier 2021
5 janvier 2021
[C] de l'assiette du chemin ; Vu l'absence de démonstration de droit de propriété sur cette assiette du chemin tant par M.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e18
19 novembre 2003
19 novembre 2003
registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le n° 95B290 (pièce n° 1) ; que, selon l'interrogation du serveur télématique 3611, la plage des Jumeaux dispose d'une ligne téléphonique sise chemin
Source officielleciv3
607943309ba5988459c41731
17 avril 1974
17 avril 1974
CE CHEMIN ETAIT UN CHEMIN D'EXPLOITATION, CE QUE MARTORANO AVAIT RECONNU, ET QU'AU SURPLUS, DAME Y..., N'EUT-ELLE QU'UN DROIT DE SERVITUDE SUR CE PASSAGE, MARTORANO NE PROUVAIT PAS ET N'OFFRAIT PAS DE
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47077
4 février 1998
4 février 1998
Y... bénéficiait d'un droit de passage en sa qualité de propriétaire riverain sur ce chemin, alors, selon le moyen, que si le droit de copropriété sur un chemin d'exploitation ne s'éteint pas par le seul
Source officielle4e Chambre A
603382b60593ee36394bfed1
1 juin 2017
1 juin 2017
Les consorts [Y] s'opposent à la prescription soulevée par la SARL Otra Construct, considèrent que le chemin en litige doit être qualifié de chemin d'exploitation, que cette nature de chemin d'exploitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401812_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
constituait un chemin rural.
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