Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, la société Axa France Iard, agissant en qualité d'assureur de la société Chazelle, représentée par Me Bourbonneux, demande au juge des référés de constater qu'elle

contre l'arrêté du 4 décembre 1984 par lequel le commissaire de la République de Loire-Atlantique a inclus dans les territoires soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de la Chapelle-Basse-Mer

Y... et X..., salariés de la société Chapelle Darblay, à la suite de la suppression de leur poste de travail tenant à des raisons économiques, ont été reclassés en qualité d'accrocheurs P 2, sans perte

Versailles a, à la demande de la commune de Gif-sur-Yvette, annulé une décision du 2 novembre 1983 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Essonne, relative au remembrement de Gometz-le-Châtel

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Naf Naf distribution BV ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 février 2006), que la société établissements Charles

Jean-Charles Z..., 3°/ M.

G A et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat a délivré un permis de construire n°

afférents au vote du budget 2021 ; - l'ensemble des documents préparatoires au vote du budget 2022 avant la séance concernée ; - l'ensemble des documents sur le projet de réhabilitation de la chapelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles Loisirs Enfance, dont le siège est Mairie de Chelles, 77500

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chelles constructions métalliques "CCM

une ordonnance rendue le 26 février 2009 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de la commune de Castelnaud-La Chapelle

DANS SA REQUETE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU 1ER FEVRIER 1977 : CONSIDERANT QUE PAR LA LETTRE QU'IL A ADRESSEE LE 31 MARS 1974 AU MAIRE DE LA CHAPELLE, M. Y...

Il note que la chapelle est fermée le lundi en moyenne saison.

4.3.2014 [Section IV] Article 14 Discrimination Refus d’accorder une exonération totale d’impôts à un temple mormon non ouvert au public   : non-violation En fait – Outre un certain nombre de chapelles

décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a demandé de rembourser un trop-perçu d'allocation de logement sociale à raison du logement qu'il louait à Crécy-la-Chapelle

l'arrêté du 30 octobre 2006 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré un permis de construire à M. et Mme B...C...en vue de la transformation d'une ancienne chapelle

C verseront à la SAS MAYOTTE CHANNEL GATEWAY la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, agissant poursuites et diligences de son Maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 88330 Châtel-sur-Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la