Article 2 : Les conclusions de la SCI Cardionne et de la commune d'Aubais présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[J] [K] né le 29 Décembre 1996 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2], représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE actuellement retenu au centre de rétention de [Localité

A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet du Nord de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2105718 du 6 septembre 2021 par lequel le tribunal

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 13 rue Cardon

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 juin 1985 et 14 octobre 1985, présentés pour la SOCIETE INDUSTRIELLE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT, FABRICATION ET TRANSFORMATION DE CARTONS

CARTON INVESTISSEMENTS S.A.R.L.

Sur le cantonnement de la saisie vente du 17 février 2025 M [V] [L] demande le cantonnement de cette saisie.

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE ANONYME CARTONNERIE DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Elle soutient que : - l'abandon du carton qualifié de déchet par la commune est le fait d'un tiers ; - sa fille a enlevé elle-même le carton demeuré sur la voie publique.

* * * * * La SARL CHAMPAGNE CARBON, créée le 20 janvier 2016, a pour activité l'élaboration et la commercialisation de vin de Champagne sous la marque "Champagne CARBON".

, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS

comporte aucune lame en carbone sur le pare-chocs ; - Constater que le véhicule d'occasion TOYOTA GT86 2.0L D.4S BVM Carbon Ed EU6 portant l'immatriculation n° EC653SQ ne comporte pas un volant en cuir

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DES PAPETERIES ET CARTONNERIES LACAUX FRERES, - les conclusions de M.

[Z] [O], Mme [D] [O] et la société Cardif assurance vie (intimés) ; Vu l'arrêt n° 221 F-B prononcé le 13 mars 2025 par la Cour de cassation entre Mme [X] [B] (demanderesse à la cassation), M.

qui sont établies pour respecter les budgets carbone.

TTC, la cour d'appel a caractérisé l'existence d'un marché à forfait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les plans initiaux n'indiquaient pas le mur de soutènement, alors que la société Carrion

(les cédants) ont cédé, le 30 avril 2001, à la société Le Carbonne Lorraine les actions du capital de la société Avo industries ; que la société Avo industries ayant fait l'objet d'un contrôle fiscal en

For his part, Jean-Paul Humbert stated that on this occasion Cardot introduced him to two Dutchmen, ‘Tony’ and ‘Carlos’ ... ...