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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372153cd580146773f2d79
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Y..., Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d83
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e69
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Caillet, Lecante, Waquet, RenardPayen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 01
67fd503ee85d0474bddb37bc
4 avril 2025
4 avril 2025
[X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSE : Organisme [Localité 4] [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Natacha
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509981_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Seine à Paris, doit s'analyser comme tendant à la suspension de la décision de la Ville de Paris d'exécuter des travaux publics de rénovation de la chaussée sur les rues de Seine, de Buci et Jacques Caillot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200989
21 juin 2018
21 juin 2018
Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210846
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210795
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias & A..., venant en remplacement de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210795
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, l'avis de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007948351
18 juin 1997
18 juin 1997
conditionnement de fruits effectuées, pour le compte de producteurs, par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC pendant la période du 1er octobre 1985 au 30 juin 1986, les fruits étaient triés, calibrés
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007935871
16 octobre 1996
16 octobre 1996
conditionnement de fruits effectuées, pour le compte de producteurs, par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC pendant la période du 1er janvier 1982 au 30 septembre 1985, les fruits étaient triés, calibrés
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15003
3 mars 2014
3 mars 2014
Prétot et Cadiot, conseillers, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, assistée de M.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d101
13 février 1991
13 février 1991
long rifle qui est libre, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'Yves X... a été poursuivi pour détention d'une arme genre pistolet mitrailleur, à crosse et canon sciés, calibre
Source officiellecr
édure suiviec/De X
613724e0cd580146774191d4
10 mai 1989
10 mai 1989
conservait indument le prévenu ne fait l'objet d'aucune contestation, et où il n'apparaît pas que la bonne exécution du marché de sous-traitance obtenu par la société Silvisol était étroitement lié à un calibre
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa48
7 février 1989
7 février 1989
Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa8f
7 mars 1989
7 mars 1989
Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb2b
23 mai 1989
23 mai 1989
Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efdad
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0129
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme X..., Mme A..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372105cd580146773f053f
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.
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