Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02465_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004786_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
du) quartier ", l'aménagement d'un square où installer des tables et des bancs ainsi qu'un mur de végétalisation proche des commerces de proximité, un espace de jeux pour enfants avec un terrain de boules
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100390_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100291_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100293_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100294_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100295_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100296_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100297_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100298_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100300_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100301_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100302_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100304_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100305_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100306_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule
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