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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2301416_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Wahab, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301643_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301867_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302003_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Souty, pour Mme A....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305976_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306023_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Boutet-Hervez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305210_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Noël, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Delfont, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303764_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Mindren, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302160_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404423_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504744_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Clément Boutet-Hervez ; - les observations de Me Cesso, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505099_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, - et les observations de Me Mostef substituant Me Traversini représentant Mme A....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505590_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Boutet-Hervez, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. F...

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43d95

Cassation

17 juillet 1978

17 juillet 1978

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE PAR NOTE DU 10 JANVIER 1969 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOULETS-MONTREUIL A ACQUIS DE LA SOCIETE X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101104

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boutet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201574_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le rapport de Mme Boutet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204507_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

F B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorité italiennes responsables

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203830_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Dmoteng Kouam, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204144_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mekkaoui, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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