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16 171 résultats pour « Bouisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794ce49ba5988459c47664

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X..., à compter du 1er septembre 1991, un local lui appartenant pour qu'il y exploite un débit de boissons ; que la validité de ce bail était soumise à la condition que M.

Source officielle

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CC

cr

6079a8039ba5988459c4b9a8

Cassation

9 novembre 1977

9 novembre 1977

CONTREVENU A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 12 OCTOBRE 1972, PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 SUR LES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT LES CONDITIONS DE VENTE DES DENREES, PRODUITS ET BOISSONS

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c58e

Cassation

25 novembre 1985

25 novembre 1985

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 1984 QUI, POUR INFRACTION AUX ARTICLES L. 29 ET L. 30 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET POUR

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebbce

Cassation

7 janvier 1982

7 janvier 1982

LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS ; QUE CETTE VENTE ETAIT CONSENTIE SOUS LA CONDITION QUE LES SERVICES ADMINISTRATIFS AUTORISERAIENT L'IMPLANTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS SUR LA PROPRIETE DES ACHETEURS

Source officielle
CC

comm

613724c9cd580146774185c2

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

de décider sur cette question de compétence ; qu'il est alors sursis à toute procédure jusqu'à la décision de ce tribunal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 décembre 2005), que la société Boiron

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef162cdc6046d4721f168

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BOIRON Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 29.04.2026, Monsieur [E] [B] a effectué pour le compte de la SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE, (ci-après « le Débiteur ») au Greffe

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc67

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Oliveira X..., salarié de la société SCGPM, a été victime d'une chute alors que, se trouvant juché sur une banche, trois de ses collègues ont retiré les boulons d'assemblage provoquant le basculement de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259430

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension pour un an de la mise sur le marché de la boisson

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bffa

Cassation

20 octobre 1986

20 octobre 1986

essentiellement reproché au prévenu d'avoir, dans les restaurants exploités par la société France Quick, employé des mots étrangers ou à consonnance étrangère dans la désignation de différents plats ou boissons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04664_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle soutient qu’elle se limite à vendre des produits alimentaires ainsi que des boissons alcoolisées et non alcoolisées, sans proposer la vente à consommer sur place ou à emporter de produits alimentaires

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038748664

Admin. suprême

5 juillet 2019

5 juillet 2019

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du préfet de l'Isère du 27 mai 2019 prononçant la fermeture administrative du débit de boissons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Elle fait valoir que le signe de la marque présente des différences importantes et que ces différences, combinées à l'absence de similitude entre les produits concernés (récipients/ boissons), écarte tout

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f38

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale Boissons Normandie, société anonyme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb4a503a137348a1cb2

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

; que le Synhorcat précise qu'une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation avait défini les débits de boissons comme 'tout établissement où des boissons à consommer de toute nature sont servies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bb5cdc6046d47affa49

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En outre, lors de cette soirée, vous avez utilisé la cave à vin sans autorisation préalable, ni droit de bouchon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89425

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

les marques de la partie adverse visent globalement les boissons, sans qu'il ait été spécifié au moment du dépôt ou de la procédure d'enregistrement qu'elles désigneraient des boissons contenant de la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01797_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

vérificateur indique, en page 5 de la proposition de rectification du 26 septembre 2017, qu'il a fait apparaître, après une reconstitution matière ayant porté notamment sur les achats revendus de boissons

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] en sa qualité de caution de la société Bourbon constructeur à payer à la société Crédit moderne océan indien (CMOI), la somme de 14 601,21 au titre du contrat de location longue durée du 27 octobre

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740adec

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société agglomérés de Bourbon (SAB), société à responsabilité limitée

Source officielle