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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7738bcdc6046d47d026af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b7833dcdc6046d47d121ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78351cdc6046d47d12326

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b783cacdc6046d47d12ac2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c90905cdc6046d4763bf76

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL et M. Fabien BARGUEDEN, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c919bbcdc6046d4764ebcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69d77fd7cdc6046d47a19dad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M Vincent BOITEL, M Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND, Gr effier d'audience, présent au prononcé : Maître Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503800_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bonnarel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1da

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

la SCP HUAUME LEPELLETIER ARIN, avocats au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0109

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

BOMSEL et compagnie, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 2°/ de Monsieur Z..., Eugène, Georges D..., demeurant à Paris (17e), ..., 3°/ de Monsieur Gabriel E..., demeurant à Paris (17e),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210330_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Boitel, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fee363d497adffda3dab

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

68e566c60e2901d10fa43200

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01630 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bc049d5c05db173084

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DEMANDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR Maître [P] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck BOURREL, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f5bbf04ef7857bdacf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06821 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle

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