d'avion). - du 03/10/2015 au 08/10/2015 : les frais relatifs au salon Wop [Localité 11] 2015 : 146 euros (billets de train), 2717,61 euros (Billets d'avion). - du 27/10/2015 au 30/10/2015 : les frais

Philippe, - la société Les Docks, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 21 janvier 2000, qui, pour infraction à la législation sur la billetterie des établissements de

ON m’a saisi tout mon argent donc je ne peux pas m’acheter de billet et j’ai demandé à ma femme d’acheter un billet d’avion, de train, de bus à ma place.

Il expose que l'hypothèque prise sur le domicile de [Localité 9] concerne un bien commun qui l'interdisait, Madame [U] n'ayant pas son donné son accord exprès à la signature du billet à ordre.

de crédit d'un montant de 115 000 euros, puis les 8 et 13 juillet 2002, une seconde ouverture de crédit d'un montant de 582 000 euros mobilisables par effets financiers ; que la société a émis trois billets

S'agissant des billets à ordre avalisés, il a conclu à leur irrégularité et à leur nullité.

"banlieue-Paris" et des billets "banlieue-section urbaine" au profit d'un titre unique de transport dit "banlieue-zone urbaine" permettant aux usagers d'effectuer un trajet entre une gare de banlieue

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision administrative de prise en charge par la DRFIP de Guyane des billets

DE X..., NI L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ATTAQUEE NE CONSTATENT L'EXISTENCE D'UN CONTRAT SERVANT DE FONDEMENT A LA DEMANDE DU CREANCIER OU L'EXISTENCE D'UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE OU D'UN BILLET

Bono en a demandé le remboursement à la banque ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que la délivrance de billets à ordre établis au nom de la banque

dirigée notamment contre les sociétés Ceskoslovenska Obchodni Banka (CSOB), ayant son siège à Prague, et Vseobecna Uverova Banka (VUB), ayant son siège à Bratislava, qui s'étaient portées garantes de billets

procédure pénale, du défaut de motifs et du manque de base légale : " en ce que l'arrêt a déclaré Patrick X... coupable d'escroquerie pour avoir acheté un téléviseur et un magnétoscope à l'aide d'un billet

le moyen unique du pourvoi de la Société lyonnaise de banque : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le porteur légitime d'une lettre de change ou d'un billet

X... a assigné les époux Y... en paiement de factures et billets à ordre se rapportant à des fournitures destinées au bar restaurant que Mme Y... exploitait, par ailleurs, à Braud et Saint-Louis et pour

ANONYME CHUPIN DONT IL ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, COTISATIONS QUI AVAIENT FAIT L'OBJET D'UNE INJONCTION DE PAYER EXECUTOIRE DECERNEE CONTRE L'INTERESSE EN RAISON DE L'AVAL DONNE PAR LUI AUX BILLETS

N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler les nouvelles conditions d'échange et d'annulation des billets de train mises en œuvre par la Société nationale des chemins de fer français.

Michel, renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes sous l'accusation d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets de banque étrangers contrefaits et de