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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
[B] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleHospitalisation D'office
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le patient est dans l'incapacité d'assurer ses besoins fondamentaux et son hygiène.
Source officielle5ème Chambre
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le prêt devait ainsi s'amortir comme suit : * pendant une année, à compter du 12 juin 2021, avec des échéances d'un montant de 198,96 euros ; * puis pendant quatre ans, à compter du 12 juin2022,
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
° Portalis DBVL-V-B7I-U7O5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoît
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
- N° Portalis DBW3-W-B7F-YSTN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 21 Juillet 1986 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-pascal BENOIT
Source officielle4ème Chambre Section 3
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société [7] a formé un recours devant la commission de recours amiable de l'URSSAF.
Source officielle5ème Chambre
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée ou déposée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502712_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fixé pour la cristallisation des moyens soulevés devant le juge saisi en premier ressort. / La condition d’urgence prévue à l’article L. 521-1 du code de justice administrative est présumée satisfaite
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2517106_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... devait quitter le centre d’hébergement temporaire dans un délai de 15 jours suivant la réception de ce courrier. Dans les circonstances de l’espèce, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305810_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoit Verignon, indique que sa
Source officielle7éme chambre
DTA_2301688_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
une décision du 29 avril 2022, qu'elle ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du statut de " jeune entreprise innovante " au titre des exercices contrôlés, dès lors en particulier qu'elle devait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10506
17 octobre 2018
17 octobre 2018
développement durable : 42 006€, et plan épargne logement souscrit le 14 janvier 1993 : 62 923 € ; que le même jour, elle a signé dans les locaux de l'agence après un entretien avec sa conseillère Mme Benoit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300141
15 février 2018
15 février 2018
de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance, et passé ce délai sous peine d'une astreinte de 50.000 FCPF par jour de retard à la charge de Madame Linda X..., et en outre avec au besoin
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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3 juin 2026
3 juin 2026
COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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2 avril 2019
2 avril 2019
Président [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008128648
2 avril 2003
2 avril 2003
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que, par la décision attaquée, la commission nationale d'équipement commercial
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955408
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856797
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'EARL Cousin et à Me Le Prado, avocat de l'agence de l'eau Artois-Picardie ;
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002371
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita)
Source officiellePage 94 sur 511