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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302030_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La société Classic Food a contesté cette décision par un recours gracieux du 21 décembre 2022, rejeté par une décision du 10 février 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2505402_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée doit être écarté. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368d6
14 septembre 2016
14 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502103_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de travail est suspendu et son autorisation de travail n'a pas été renouvelée ; elle est privée des ressources financières qui lui sont nécessaires pour subvenir aux besoins de sa famille ; elle est exposée
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e4
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 24 Mars 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01300 SAINT-BENOIT représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Y... se sont mariés le 20 septembre 1997, à Meyzieu, sans contrat préalable. De cette union est issu un enfant, Valentin, né le 16 mars 1999.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
et si, en effet, cette adresse figure sur les pièces produites au dossier par l'intéressé à compter de septembre 2020 et jusqu'en 2021, alternativement, pour la même période, avec celle du 1-15 rue Benoît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205028_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
et exécution d’un travail dissimulé en récidive du 1er février 2014 au 31 mai 2017 à Saint-Benoît.
Source officielle7éme chambre
DTA_2401377_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217866_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande du 5 septembre 2022, tendant au retrait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205571_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401403_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605330_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par suite, l’éventuelle absence de conclusion d’un contrat de travail avec l’entreprise, lui ayant consenti une promesse d’embauche le 19 mars 2026, ne peut pas être regardée comme constituant une atteinte
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d50ccdc6046d4792db18
7 avril 2026
7 avril 2026
Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500468_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B qui est hébergé au centre communal d'action sociale de Saint-Benoît ne justifie d'aucune ressource lui permettant de subvenir à ses besoins et ne démontre pas au regard de la répétition et de la gravité
Source officielle2ème chambre
DTA_2100430_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En premier lieu, la décision par laquelle le maire rapporte une délégation consentie à un adjoint ou à un conseiller municipal ne relève pas du champ d'application des dispositions du code des relations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01566_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - la décision portant refus de délivrance de titre de séjour est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f8
13 décembre 2005
13 décembre 2005
FAITS ET PROCÉDURE La Cour, par un précédent arrêt rendu le 30 janvier 2003, auquel il convient de se reporter pour le rappel des faits de la cause et de la procédure suivie, sauf à rappeler qu'Emile
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3c224fee0dd3d0060d9
9 mars 2011
9 mars 2011
L'employeur ne conteste pas dans ses écritures ne pas avoir conclu un contrat de travail à durée déterminé écrit avec la salariée.
Source officiellePage 94 sur 941