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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307424_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
supérieur des enfants commande qu'ils puissent rester durablement en France afin de poursuivre les suivis pluridisciplinaires mis en place, nombreux et particulièrement lourds et qui ont des effets bénéfiques
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Pascal X... prétend que la défunte l'a aidé à constituer les sociétés Le Chariot d'Or, exploitant un hôtel restaurant, et la SCI de Benesse Maremme, propriétaire des murs, qu'elle s'est substituée à lui
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030642956
27 mai 2015
27 mai 2015
Lozanne, Ambérieux d'Azergues, Saint-Priest, Cenves, Montagny, Rillieux-la-Pape, Sainte-Catherine, Jonage, Collonges-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Chaponost, Nievroz, Genas, Pierre-Benite
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460062.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162603b8672d229b88163a6
19 septembre 2013
19 septembre 2013
le 25 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F10/9712 DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charlotte BELLET
Source officielle1ère Chambre
61628ccc293034a8c342f6d4
26 juillet 2013
26 juillet 2013
l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
Source officielle1ère Chambre
6162af209547460d26ddb6f0
15 janvier 2013
15 janvier 2013
l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
Source officielle1ère Chambre
6162c1c634defd4c4b3b4597
15 janvier 2013
15 janvier 2013
l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
Source officielle1ère Chambre
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
19 juin 2012
l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af20
7 mai 2008
7 mai 2008
valorisation ne comprend pas d'éléments trompeurs précis ; Attendu qu'il a été discuté de la véracité de l'allégation selon laquelle la concurrence par les grandes surfaces apporterait un résultat bénéfique
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11a
20 septembre 2007
20 septembre 2007
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicili, prise en la personne de Me B... désigné en qualité d' Administrateur provisoire domicilié... 06000 NICE, demeurant 407 Route de Bellet
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2102062_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2400685_20250214
14 février 2025
14 février 2025
changement d'affectation dans l'intérêt du service à compter du 7 décembre 2023 sur un poste d'agent électricien au sein de la direction cycle de l'eau, sur le site de la station d'épuration de Pierre-Bénite
Source officiellecr
6137264dcd58014677424839
19 mars 2003
19 mars 2003
les parts avaient toutes été souscrites et libérées intégralement ; que les statuts ont été déposés le 24 mars 1997 et que ce n'est que le 30 décembre 1998 que les cartes grises de la semi-remorque Benne
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49319
13 décembre 1991
13 décembre 1991
Bengt Pudas against Sweden (Application No. 12119/86); Whereas on 24 April 1990 the Commission transmitted the said report to the Committee of Ministers and whereas the
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901884
7 juillet 1995
7 juillet 1995
forme que ce soit reprenant, pour les objets et méthodes vendus par la société et dénommés "méthode Zéro-3", "pansement Pak-Heat", "méthode Body-Choc" et "pansement magnétique Taiki", les propriétés bénéfiques
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958669
4 mai 2011
4 mai 2011
de l'article L. 8253-1 du code du travail ; Vu le mémoire, enregistré le 8 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par la SARL ISA PARIS, dont le siège est 326, route de Bellet
Source officielleTrib. de Commerce
69f71cb8cdc6046d476deef2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c7fcdc6046d476f16a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.
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