[U] [B], 2°/ M.

[P], [W], [Z] et [L] [J] et Mmes [D], [Y], [E] et [B] [J] une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2], au profit de laquelle est établie une servitude de passage grevant la parcelle contiguë cadastrée B n

[B], - copies des plaintes déposées les 2 février 2016, 6 février, 4 juillet, 24 septembre et 9 novembre 2018 par M. [B], - copie, d'un courrier daté du 2 juin 2018 et adressé par M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° C 21-17.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 668 FS-B Pourvoi n° Z 23-14.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

[W] [B], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents M.

___________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° Q 23-14.825 R É P U B

[B] et confirmé l'ordonnance en date du 1er août 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a placé M.

[S] [B] se trouvait dans une situation d'interposition, déboute la société [B] Holding de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, et en ce qu'infirmant le jugement, il dit que la société

[K] [B], interpellé en Argentine et extradé, a été mis en examen, le 26 juillet 2024, des chefs précités et placé en détention provisoire. 4.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° T 25-13.019 R É P U B

X... à l'égard de Mme B... relèvent incontestablement du qualificatif pénal de harcèlement moral outrepassant les limites de ce qui est acceptable dans des relations de travail ; M.

saisies dans le ressort du tribunal, ... à Bondy, locaux et dépendances susceptibles d être occupés par la SCI Vaillant Progrès et/ou Jean-Claude Y..., et/ou Céline Z... et/ou Maud A... et/ou Evelyne B.

déclarant incompétente pour connaître les faits directement et régulièrement poursuivis par l'administration fiscale" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Ghislaine B.

moyen contestant leur recevabilité sera rejeté ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par les sociétés Euresa Life, Euresa Holding SA et le GEIE Euresa, pris de la violation de l'article L. 16-B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 03-17.741 et n° B 04-10.643 ;

04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5 N° de minute : 23/00971 REQUÉRANTS Madame [O] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B]

B... a assigné les consorts X... en perfection de la vente ; Attendu que M.