Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Le Haut marais, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Distriferm, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société CM-CIC

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société BTSG2, ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Richardson

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fatima, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents Mme

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [H], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Interfimo, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Pharmacie Sechel et de

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société SGB finance, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Jaipur Ltd, et

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Egide, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société GFD et de la société Montravers-[S], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société AJS, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Les Sereniales et de la société

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Les Cèdres, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [I] Yang-Ting, ès

-Sur la suppression de la haie de bambous plantée le long de la parcelle cadastrée BN n°[Cadastre 10] M. [P] [B] et M.

[C] à procéder aux travaux nécessaires pour contenir les rhizomes de toutes plantes (dont les bambous) qui passeraient sur le fonds de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Nicolet, substituant Me Metton, représentant M. C....

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux L. 921-1 à L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Gonidec, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.