Charles V., défendeur à la cassation.

V..., 2°/ à Mme Y... V..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal et 415 du Code des douanes, 459, 520, 552 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, dans les cas où

février 2012, n° 356456 ; - il résulte des dispositions des articles L. 521-3-1 et L. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation que l'obligation d'hébergement qu'elles prévoient incombe

K... comme son épouse, Mme V...

Selon l'article 2226-1 du code civil, l'action en responsabilité tendant à la réparation du préjudice écologique au sens des articles 1246 et suivants du code civil se prescrit par dix ans à compter du

[V] [W] et [L] [W] aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu le message transmis ce 2 juillet 2024 aux avocats des parties

désignées par les articles L. 211-16, L. 311-15 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire, sont formées, instruites et jugées, au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure

1343-2 du code civil, Condamner Monsieur [U] [Z] au paiement de la somme 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [U] [Z] aux entiers dépens.

Selon l'article 946 du code de procédure civile, la procédure est orale.

par celle-ci, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et, partant, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit examiner l'ensemble des éléments de preuve régulièrement

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à la SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [R], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire

L. 313-23 et L. 313-24 du code monétaire et financier, ensemble les articles 1134 du code civil, 31 et 122 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en tout état de cause, en cas de cession de créance faite

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’expertise qui a été ordonnée, il convient de laisser à la charge de M.[V] [M] les dépens.

de cette irrecevabilité, au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

SUR QUOI : En vertu de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à l'intimé qui n'est pas personnellement titulaire d'un certificat de nationalité française.