en a décidé le premier juge, sans relever les éléments établissant l'existence d'une telle erreur matérielle, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

1869 du code civil l'autoriser à se retirer de la SCI SAINT CHARLES en exécution l'article 1869 du code civil ordonner à la SCI SAINT CHARLES de lui rembourser la valeur de ses parts sociales en fixant

l'article R. 613-2 du même code.

E... la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum Mme R... U..., M. Y... U... et Mme D...

B en règlement des créances Borlot et TTP comme des revenus distribués sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts alors qu'il est justifié que ces créances lui avaient été cédées

700 du Code de procédure civile, ''''''''''' - condamné aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, ''''''''''' - ordonné l'exécution

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

700 du code de procédure civile, - condamné Madame Mouna X...à payer aux époux Y...la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La charge de la preuve du recel successoral incombe à la partie qui l'invoque.

L. 341-4, devenu l'article L. 332-1, du code de la consommation. » 11.

[B] [O] de ce qu'il s'en rapporte à justice pour le reste et la condamnation de tous succombants au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

civil - 5400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civile.

complète du déféré conformément aux dispositions de l'article R. 600-1 code de l'urbanisme code de l'urbanisme ; - sa demande relève du régime de la reconstruction à l'identique de l'article L. 111

[Z] et Mmes [J] et [G] [D] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sera débouté de sa demande à ce titre.

[Z] au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

B...

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.