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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
670eb2911c3411ff34535b33
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2921c3411ff34535b49
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c98bf1d01e3c86f082b6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c98cf1d01e3c86f082f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c98ef1d01e3c86f0835a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c997f1d01e3c86f084d7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c99bf1d01e3c86f08597
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d949c432ce7d11a6ca4e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d967c432ce7d11a6f054
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d971c432ce7d11a6f12d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9d8c432ce7d11a6ff21
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2100551_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 57-6-9 du code de procédure pénale, dans sa version applicable au litige : " Pour l'application des dispositions de l'article L. 122-1 du code des relations
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d8ccdc6046d470864d4
21 mai 2026
21 mai 2026
Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502709_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 262-89 de ce code : « Sauf lorsque la convention mentionnée à l'article L. 262-25 en dispose autrement, ce recours est adressé par le président du conseil départemental
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201057
29 juin 2017
29 juin 2017
L.113-8 du Code des assurances dispose qu'indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301233
28 octobre 2009
28 octobre 2009
1134 du code civil ; ALORS, en deuxième lieu, QUE le mandat donné par les acquéreurs au vendeur d'immeuble à construire dans les conditions de l'article R. 261-5 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901640_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que cette vente était soumise à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge en application de l'article 268 du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600300_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304261_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par ailleurs, et en tout état de cause les dispositions des articles L. 311-3-1 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 262-46
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304263_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par ailleurs, et en tout état de cause les dispositions des articles L. 311-3-1 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 262-46
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