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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2402346_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
charge par les autorités allemandes à la suite de l'exécution d'un arrêté de transfert pris par la préfète du Rhône en décembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503591_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C avait fait l'objet d'un enregistrement dans la base centrale de données dactyloscopiques informatisées du système Eurodac pour une demande d'asile formulée en Allemagne le 10 janvier 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215726_20220823
23 août 2022
23 août 2022
allemandes ne traiteront pas sa demande d'asile dans des conditions conformes aux textes en vigueur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215748_20220823
23 août 2022
23 août 2022
allemandes ne traiteront pas sa demande d'asile dans des conditions conformes aux textes en vigueur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408561_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La consultation du fichier Eurodac, le même jour, a fait apparaître qu'il avait demandé l'asile en Hongrie le 4 juin 2016 et en Allemagne le 9 juin 2016.
Source officielle16e chambre
64422a19d2fa6fd0f8040659
20 avril 2023
20 avril 2023
un document ou tout élément indiquant la durée moyenne des périodes d'inter-contrats en affectation sur des projets Altran Research condamner la société Altran Technologies à verser au CESE Altran
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:1974:C2274
10 juillet 1974
10 juillet 1974
AYANT UN DOMICILE CONNU EN ALLEMAGNE FEDERALE, A ETE SIGNIFIE AU PARQUET LE 27 NOVEMBRE ; QUE X...
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd2bcdc6046d47a75a2f
27 avril 2026
27 avril 2026
Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° 722 [Adresse 5] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS [N] [W] LLP -9 [Adresse 6] * la société VOLVO GROUP TRUCKS CENTRAL EUROPE GMBH [Adresse 7] [Localité 3] Allemagne
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Beer et Reganc/Allemagne
ECLI:CEDH:002-4612
18 février 1999
18 février 1999
Allemagne, n° 28934/95, 18 février 1999] En fait : M. Richard Waite, ressortissant britannique, est né en 1946 et réside à Griesheim. M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Waite et Kennedyc/Allemagne
ECLI:CEDH:002-4614
18 février 1999
18 février 1999
Allemagne, n° 26083/94, 18 février 1999] En fait : M. Richard Waite, ressortissant britannique, est né en 1946 et réside à Griesheim. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300411_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les autorités allemandes ont accepté de prendre en charge la demande de M. B le 29 décembre 2022. Par le présente recours M.
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402eb2
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Albert Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de gérant de la société Alma-Marion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 75019, ayant fait l'objet d'un jugement déclaratif de liquidation
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403275_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ont présenté une demande de protection internationale en Allemagne.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007671382
15 février 1980
15 février 1980
GABOR C..., DEMEURANT A AMBERG, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, WERNER B...
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310337_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Les autorités allemandes ont expressément accepté le 13 juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01662_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'arrêté contesté a pour seul objet de décider du transfert du requérant aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et il n'est pas justifié que ce transfert vers l'Allemagne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03488
8 juin 2010
8 juin 2010
, la société ICSO Hilke, dans le cadre d'un contrat dit de collaboration ; qu'elles disposaient d'une autorisation de travail en Allemagne sous la forme d'un visa délivré par les autorités allemandes comportant
Source officielleChambre Sociale
6710aa42be64d7e510244ece
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[G] sera condamné à payer à la SAS ALTRAN TECHNOLOGIES la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00685_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un arrêté du 12 octobre 2021, le préfet du Nord a ordonné le transfert de Mme B vers l'Allemagne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514615_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité afghane a sollicité l'asile auprès des autorités allemandes le 12 octobre 2024, que le 30 avril 2025, les autorités allemandes ont été saisies d'une
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