N° RG 23/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J42S Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le

mois de décembre 2015 concernant le commandant de bord Rémi A... ainsi qu'une ancienne main courante, datant du 5 juillet 2003, ne figurant plus dans l'application, concernant le commandant de bord Alexandre

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

) : IP-COM (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PLANCHON Pierre-Emmanuel Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme F H, représentée par Me Alexandre Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement

Alexandre Anatolievitch Joukov («   le deuxième requérant   ») et M.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Ksenija Turković,   Guido Raimondi

  Le déroulement des faits ayant abouti au «   référendum   », le «   référendum   » et les suites de celui-ci 3.

Zupančič,   Khanlar Hajiyev,   Kristina Pardalos,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Paul Lemmens,   Paul Mahoney,  

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 14 février 2018. Ont comparu   : –     pour le Gouvernement M.   M.

Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président ,   Angelika Nußberger,   Robert Spano,  

Il est interdit d’ajourner un procès une troisième fois sauf si une décision de justice «   détaillée et motivée   » déclare que le procès ne peut se dérouler.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 26 juin 2013 (article 59 § 3 du règlement).

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège representés par Maitre Ilan MUNTLAK avocat plaidant au barreau de Paris, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Me Jean-Sébastien DEROULEZ

S’agissant des conditions dans lesquelles l’enregistrement a eu lieu, il est évident que la discussion s’est délibérément déroulée dans une zone sans lumière du hall d’entrée du bâtiment et qu’elle s’est

que la procédure a débuté à la date à laquelle les requérants se sont constitués partie civile et que, compte tenu de la complexité de l’affaire, les autorités ont fait preuve de diligence dans le déroulement

Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Robert Spano,   Vincent

première section), siégeant le 1 er octobre 2013 en une Chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

bon fonctionnement des tribunaux et garantir aux parties la prise en compte des éléments de preuve invoqués en appel et épargner à la cour d’appel une charge de travail inutile afin d’accélérer le déroulement