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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
68ff2e8d7e08341cb4977a87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[RC] [V]( Me Martine GUERINI) C/ Société SHAM (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115639_20230210
10 février 2023
10 février 2023
commentaires pro-djihadistes sur les réseaux sociaux, dont un daté du 19 janvier 2020 dans lequel il apporte son soutien aux combattants de " l'organisation de libération du Levant " appelée " Hayat Tahrir al
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Fath à payer l'indemnité d'occupation mensuelle suscitée, - condamné solidairement les sociétés Ali et Bab Al Fath aux dépens, - condamné solidairement les sociétés Ali et Bab Al Fath à payer à la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2200879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
60, AL 70 et AM 19 et mentionnées aux points 10, 11 et 13 du présent jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03503_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Al Imam A devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859de
24 octobre 2001
24 octobre 2001
.1, 1 du Décret 86-1130 du 17 octobre 1986, les articles 6 1 AL.1, 2 1 du Règlement de la communauté européenne E 85-3820 du 20 décembre 1985 et réprimée par l'article 3 AL.1 du Décret 86-1130 du 17 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8d
3 décembre 2001
3 décembre 2001
19/02/2001, à SAVIGNY LE TEMPLE, infraction prévue par les articles L.211-15 OEI, L.215-2, L.211-12 du Code rural, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 27/04/1999 et réprimée par l'article L.215-2 AL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89738
6 octobre 2006
6 octobre 2006
.1 1o, 311-1 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-4 al.1, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; Considérant qu'il est fait grief à A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300403
7 avril 2015
7 avril 2015
son action en annulation de la vente au motif qu'il « ne peut valablement soutenir qu'il ignorait qu'il s'exposait à des risques de nuisances sonores, en provenance de cet établissement » (arrêt p. 3, al
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301330
16 décembre 2008
16 décembre 2008
QUE l'expert indiquait expressément, dans son rapport, que « les désordres d'infiltration subis par le pavillon acquis par les époux Z... proviennent de vices cachés lors de la vente » (rapport p. 9, al
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120084
2 mai 2013
2 mai 2013
When al-Shahaab came to power, al-Shabaab men would regularly come to his café and demand free use of his computers and internet.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10550
5 octobre 2022
5 octobre 2022
; qu'en affirmant que « Cofiloisirs soutient sans être contredit que ces garanties ont été proposées par les sociétés Moonscoop et non exigées par le pool bancaire audiovisuel » (arrêt attaqué, p. 11 al
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60778
12 mai 2022
12 mai 2022
[I] [P], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60801
25 juin 2026
25 juin 2026
La société Relyens Mutual Insurance, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a formé un
Source officiellecomm
613724c5cd580146774183b7
11 juillet 2006
11 juillet 2006
de la construction d'une usine en Arabie Saoudite confiée par la société Tetra Pak à la société Saudi Wiemer et Trachte Ltd (société Swt), cette dernière a passé commande à la société Mohamed Mansour Al
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007747339
15 février 1989
15 février 1989
X... la cession des parcelles AL 105 et AL 140, qui sont situées dans la zone des cinquante pas géométriques à la Désirade et font partie du domaine privé de l'Etat ; que le pourvoi formé par M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294dff204c0caeeb991d39
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER EL AL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04108 - N° Portalis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506676_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre de la parcelle AL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01851
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Les questions prioritaires de constitutionnalité sont ainsi rédigées : « La combinaison des articles préliminaire al. 1 et 3 ainsi que 537 code procédure pénale appliquée à la lumière de l'art 6 al. 1er
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301288_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B est propriétaire, dans la commune de Guichainville, de trois parcelles cadastrées AL 229, AL 230 et AL 232 et qu'un immeuble bâti est implanté sur la dernière de ces trois parcelles.
Source officiellePage 94 sur 3357