voisine ; (…) que Monique Y... apparaît, dès lors, avoir, non pas détourné des sommes, au préjudice de Marie-Antoinette Z..., qui ne lui auraient été remises qu'à charge de les rendre ou d'en faire un usage

COUVERT PAR LA POLICE ETAIT L'USAGE < TS DEPLACEMENTS PRIVES ET TRAJETS-SALARIES >, USAGE DEFINI PAR UNE X...

d'un emploi salarié ; que la dissimulation de cet emploi salarié, par Sylvie Y..., par défaut de déclaration préalable à l'embauche, constitue le délit spécifié à la prévention ; que l'intention frauduleuse

223-15-2 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Georges X... du chef d'abus frauduleux

à la chambre d'accusation aujourd'hui, en dehors d'une attestation de sa compagne, Christine X..., habitant... qui est susceptible de le reprendre à son domicile ; que le motif de la concertation frauduleuse

recettes non comptabilisées et non déclarées à l'administration fiscale ; que ces mêmes documents, qui avaient été remis au magistrat chargé d'instruire des faits de travail dissimulé et de faux et usage

[O], doit-elle s'attacher particulièrement à l'existence éventuelle : - d'un faux nom, d'une fausse qualité, ou de manoeuvres frauduleuses de la part de M.

que les débats de l'affaire ont eu lieu, sur le rapport de l'un d'entre eux, devant les mêmes magistrats que ceux qui ont participé au délibéré, et que, lors du prononcé de la décision, il a été fait usage

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de faux, faux et usage et subornation

la cour d'appel de Fort-de-France du 16 avril 1996, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux et usage

Maurice Y... et à Mme Madeleine Y..., pour le droit d'usage et d'habitation de ce bien, et à leur fils, M.

SCI l'Orangerie ouvert à la HSBC dont Mme X... lui avait préalablement transmis les coordonnées, il les a détournées de leur destination, quel que soit son mobile, en les transmettant de manière frauduleuse

des chefs de délits d'initiés, abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation de la société, distribution de dividendes fictifs, obtention frauduleuse

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 2.000,00 au titre des frais irrépétibles, ainsi que les dépens ; Aux motifs que : « Sur la requalification du contrat de travail d'usage

X... et la société X... des chefs de faux et usage et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2017 où étaient présents

. ; que, dans la mesure où ils reconnaissaient les prélèvements, il était difficile d'affirmer qu'ils ne se sont pas faits comme ils l'affirment ; qu'il existait un doute sur le caractère frauduleux des

cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, falsification de documents administratifs et usage

chefs, notamment, pour le premier de provocation à l'abandon d'enfant, faux document administratif et obtention indue d'un document administratif, pour le deuxième de provocation à l'abandon d'enfant et usage