prévisible de la situation respective des parties tout en accordant une prestation compensatoire définitive, en violation de l'article 271 du Code civil; alors que, enfin, la prestation compensatoire

[L] entend donc prétendre avoir été salarié de la Société ELIOT PRESS ; que la Société ELIOT PRESS de son côté soutient que n'étant pas une entreprise de presse, mais une agence de presse, elle ne serait

2024 au titre du prêt consenti en 2006 et les 15 septembre 2021 et 15 juillet 2024 au titre du prêt consenti en 2009 ; - Les lettres recommandées de Crédit logement réclamant paiement.

adverse ainsi justifiée " travail = 10 340 francs " et celle de 10 700 francs résultat de la prestation intitulée " taille Georges " pour 266 heures à 40,22 francs l'heure réparties sur les mois de décembre

clientèle, constituaient des actes de dénigrement et étaient constitutives d'actes de concurrence déloyale, la cour d'appel a violé les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Y... faisant valoir que si, au 15 juillet 1982, jour du prêt hypothécaire de 200 000 francs, M.

attaqué (Lyon, 22 janvier 2015), que par un acte du 2 août 2010, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire (la Caisse) a consenti à la société Cristaline France (la société) un prêt

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

le serment des témoins ; " alors que tout médecin qui a été chargé d'une mission d'expertise au cours de la procédure doit prêter le serment des experts ; qu'en l'état du dossier soumis à la Cour de

bancaires, puis par la cession de l'immeuble initial et de la première extension à une société de crédit-bail à laquelle ils ont alors loué les locaux, enfin par de nouveaux emprunts bancaires, dont un prêt

1 / que les juges doivent restituer aux faits et actes leur véritable qualification ; qu'en l'espèce, le formulaire rempli par la société le 27 mars 1991 fait état de tous les détails techniques du prêt

a décidé, le 22 mai 1992, que les sommes versées par le mari à titre de prestation compensatoire depuis le jugement de divorce étaient suffisantes pour remplir la femme de son droit à prestation compensatoire

Le 11 août suivant, la banque a fait inscrire son privilège de prêteur de deniers.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 janvier 1997), que, pour lui permettre d'acquérir le fonds de commerce de Mme A..., le Crédit industriel de l'Ouest a consenti à Mme Z... un prêt

. ; que, le 23 avril 2009, l'acquéreur a payé le solde du prix financé à l'aide d'un prêt souscrit auprès de la société BNP Paribas personnal (société BNP) ; que, le 14 mai 2009, M.

nationale de Paris (la banque), qui avait accepté d'apporter son concours aux restructurations envisagées, a accordé, à cette fin, à la société Performances stratégies inter-actions (société PSI), un prêt

Par un arrêt du 31 janvier 2013, M. et Mme [X] ont été condamnés à rembourser une certaine somme au titre du contrat de prêt.

et que, par acte du 6 novembre 1985, la SCI PLL, représentée par ses huit associés, a elle-même contracté, auprès de la banque Courtois, un emprunt, hypothèque étant également prise, la somme étant prêtée