défense Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 35, 55 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale

, 405 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Pierre X... coupable des fins de la prévention

, des articles 321-1 à 321-5 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable du délit de recel d'abus de biens sociaux

Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état-civil de la ville de Nice que Joseph B... est décédé le 30 août 1996 ; Qu'il s'ensuit que, par application de l'article 6 du code de procédure pénale

sur intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean X... et pris de la violation des articles 222-22 et suivants du Code pénal

l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

des articles 50 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, 7, 8, 591 à 593 du Code de procédure pénale

Y... à la mention et aux phrases se rapportant à la détermination des responsabilités ; " aux motifs que, en application de l'article 77-1 du Code de procédure pénale, et contrairement à ce qu'à estimé

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 1er août 1905, du décret du 22 janvier 1919, des articles 1, 2, 446 et 593 du Code de procédure pénale

ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 112-1 du nouveau Code de procédure pénale

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 29 et suivants de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale

, 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, 175 de l'ancien Code pénal et 432-12 du nouveau Code pénal, 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, défaut de motifs, manque de base légale, violation

astreinte, la mise en conformité des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 8, 593 du Code de procédure pénale

cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, L. 146-4-1, L. 160-1-a et R. 422-2-m du Code de l'urbanisme, 6, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 25 du décret du 23 août 1947, 121-3 du Code pénal

, 432-12 du nouveau Code pénal, 8, 213 et 485 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 263-2-1, L. 263-6, alinéa 1, L. 231-2, R. 237-3 du Code du travail, 221-6, alinéa 1, 221-10, 131-27, 221-8 et 131-15 du Code pénal

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1355 du code civil, 4 et 706-3 du code de procédure pénale : 9.