déclarer la demande du FIVA subrogé dans les droits de [B] [N] recevable, de dire que la maladie professionnelle de [B] [N] est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, de fixer à son maximum

fait grief a l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser au salarié une somme au titre de la prime de bilan 1996, alors que, selon le moyen, en déclarant, par voie de pure affirmation, que l'objectif maximum

l'article 40 de la convention collective interprofessionnelle de Côte-d'Ivoire dont il a été fait application, en l'espèce, si l'âge du départ à la retraite est fixé à 55 ans et peut être reculé avec un maximum

qualification des faits qu'il a commis aurait pu être d'une autre nature et la sanction beaucoup plus rigoureuse ; (...) qu'en l'absence de circonstances atténuantes, Angelo X... doit être condamné au maximum

du centre ses intérêts vitaux ; "2 ) alors que l'arrêt, qui a affirmé que Luigi X... avait son domicile principal en France en 1993 pour la raison qu'il avait séjourné au cours de cette année au maximum

l'actionnaire pourra exercer du 31 décembre 1986 au 31 mars 1987, en adressant sa demande à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, la société devant réaliser le rachat dans un délai maximum

d'au moins six mois ; que, d'autre part, en cas de procédure irrégulière de licenciement, l'article L. 122-14-4 du Code du travail ne prévoit que l'allocation au salarié d'une indemnité égale à un maximum

d'avoir négligé de répondre au moyen fondé sur l'article R. 323-1, paragraphe 2, du Code de la sécurité sociale, et tiré de ce que l'affection de longue durée ne peut être indemnisée que pour une durée maximum

l'article 6 de l'avenant 177 à la convention collective du 16 novembre 1971 relatif aux mesures transitoires que les parties signataires sont convenues d'une application de l'avenant en trois étapes au maximum

"le bénéficiaire a la faculté de demander la mise en service de sa retraite par anticipation à partir de l'âge de soixante ans" ; que le bénéfice pour un cadre d'une retraite complémentaire au taux maximum

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

annuel pour les 218 jours travaillés au titre du forfait et précise que cette rémunération forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum

effets d'un licenciement nul", et que le salarié avait donc droit à une indemnité égale aux salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la fin de la protection en cours dans la limite de trente mois, maximum

En l'espèce, il résulte de la feuille de questions que la cour et le jury ont prononcé la peine maximale encourue à l'encontre de M.

l'obligation pour la société de proposer, dans le délai de 9 mois, un contrat que pour les fonctionnaires et les agents contractuels, de sorte que cette grille avait une durée provisoire calquée sur le délai maximum