a pris fin avec l'ordonnance du 25 septembre 2009; désignant monsieur [L] en qualité d'expert; que l'ordonnance de changement d'expert du 22 février 2011 du président du tribunal de grande instance de

du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel X... des fins de la poursuite du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'une expertise

Y... a assigné la société BVD en résolution de la vente le 21 février 1983 ; que le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal ayant été déposé le 4 avril 1984, M.

X... et Y..., propriétaire d'immeubles contigüs, sont convenus le 23 octobre 1975 de charge le géomêtre-expert Z... de délimiter leurs propriétés, que M.

leurs parts dans la société civile professionnelle d'huissiers de justice, d'avoir décidé que les pertes devaient être supportées dans la même proportion que les bénéfices, et d'avoir ordonné une expertise

X... a été examiné par l'expert et qu'il ne résulte ni des constatations de l'arrêt, ni même du rapport d'expertise que son médecin traitant ait été présent lors de l'examen; que la Cour nationale a fondé

[I] a subi des infiltrations d'eau en provenance de la façade et qu'en suite des rapports d'expertise des experts d'assurances intervenus dans les lieux, la copropriété l'a finalement autorisé à faire

Le 3 mai 2017, la SCI et son cogérant ont obtenu en référé la désignation d'un expert avec pour mission de rechercher les causes du sinistre et de fournir les éléments nécessaires à l'évaluation de leur

et statué en se fondant sur un rapport d'expertise argué de nullité en raison du déroulement de l'expertise dans des conditions méconnaissant les exigences de la contradiction ; "aux motifs que l'association

l'arrêt attaqué a condamné les époux X... à verser à la partie civile, en deniers ou quittances, une somme de 298 348,32 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que : "la mission donnée à l'expert

d'appel a constaté que les mises en examen du chef d'abus de biens sociaux étaient intervenues postérieurement au réquisitoire supplétif de janvier 2001 pris au motif de faits nouveaux révélés par l'expert

exécuté en application d'une décision de référé, alors, selon le pourvoi, que les dispositions de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile font obligation à l'expert de limiter ses investigations

avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise

avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise

avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise

avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le Directeur général des douanes et droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise

avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes et Droits Indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise

avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise