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8 457 résultats pour « cotisation patronale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f947d3328fa00087a2475

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

dispositions suivantes déduction faite des indemnités journalières dues par les organismes de Sécurité Sociale ou de prévoyance mais en ne retenant, dans ce dernier cas, que la quotité correspondant aux cotisations

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01549

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

De même, Monsieur J... ne peut valablement soutenir que les cotisations patronales versées à l'organisme concerné au titre d'une retraite supplémentaire constituent un élément de sa rémunération.

Source officielle
CA

18e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a23

Appel

11 juillet 2016

11 juillet 2016

le : 11/07/2016 à : Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de LYON Me Yves LE MAUT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Maître [S] [K] Copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

d'activité de six mois révolus au sein de notre société, votre statut de cadre supérieur entraînera votre inscription au contrat collectif revenu de fin de carrière N° 501149 souscrit à un taux de cotisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02612_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Stillmunkes, président assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Hemour représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01508

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

performance, de la participation, de l'intéressement et la valorisation de la voiture de fonction mise à disposition quelque mois avant le licenciement ; que la société NIKE explique que le montant de la cotisation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer à la salariée des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818582

Appel

7 février 2020

7 février 2020

et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer à la salariée des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

travaillés et au salaire, - ordonné à la société Astek de délivrer au salarié des bulletins de salaire en conformité avec la présente décision et, en tant que besoin, de payer aux organismes sociaux les cotisations

Source officielle