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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[E] mentionnent son statut de cadre au coefficient 375.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Ses bulletins de salaire produits, datant des années 2007 à 2011, mentionnent comme emploi 'gestion' ou 'gestionnaire' coefficient 302 à compter du mois de juillet 2010, correspondant à l'ancien coefficient

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006106_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

pour frais généraux sur travaux " et d'un " coefficient pour bénéfices et aléas sur travaux " de 1,15.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006257_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

pour frais généraux sur travaux " et d'un " coefficient pour bénéfices et aléas sur travaux " de 1,15.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205489_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Or, la modification n°9 du PLU de Biot prévoit, selon le rapport de présentation, d'étendre l'OAP du quartier des Soullières, l'abaissement du coefficient d'emprise au sol de 30 à 20%, le quartier des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

En effet depuis de longs mois, les erreurs que vous multipliez dans votre travail malgré les différentes observations qui vous sont faites, témoignent de votre inadaptation, voire de votre incompétence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

par un coefficient de 1,15 les résultats des vendeurs au deuxième trimestre pour ne pas pénaliser ceux-ci.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01298

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

1994, sans que la faiblesse relative de ces ratios ait pu alors compromettre d'une quelconque façon le développement de la société ; que l'administration fiscale considérait en conséquence que la multiplication

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107487_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En ce qui concerne la multiplication des revenus par un coefficient de 1,25 24.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00650

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

était tenue d'un devoir de mise en garde, à affirmer que « le contrat de 2010, en spéculant sur les risques de change, comportait des risques manifestes au regard de l'indice de référence et du multiplicateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7d

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Ceci étant ledit avenant ne fait nullement état d'un changement de classification ou de coefficient et la qualité de chargé de mission qui correspond à une attribution de fonctions ne confère pas en soi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00550

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

mètres cubes normaux (un mètre cube normal est un volume de gaz qui, à 0 degré Celsius et sous une pression absolue de 1,013 bar, occupe un volume de un mètre cube), puis transformé en kWh par multiplication

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e3ac25a97f0381f53a5

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

imputables à la période de sécheresse reconnue pour 2004, tandis que les premières fissures des cloisons sont imputables à la deuxième période de sécheresse exceptionnelle reconnue pour 2005 ; la multiplication

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2005654_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

s'élève à 54 950 euros en 2016 et à 86 723 euros en 2017, avant de préciser que le résultat imposable rectifié après cascade est respectivement de 34 598 euros et de 54 603 euros, ce qui donne, après multiplication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202110

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

le calcul du préjudice économique et de prendre acte de ce que la requérante atteste sur l'honneur que sa mère n'a perçu aucun capital décès de la part des organismes payeurs ; que, concernant du coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A

64534c9037f394d0f8f6654d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée Le 9 mars 1998, Monsieur [C] [U], né en 1966, a été engagé en qualité de télévendeur prospects, coefficient 300, par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01797

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

à la classification de la convention collective pour retenir que l'inspecteur de recouvrement n'était pas un agent technique, cet emploi correspondant à des fonctions d'exécution bénéficiant d'un coefficient

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b44

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

La cour observe à cet égard que cette question des coefficients de pondération n'est pas neutre puisque, par exemple un coefficient de 0,[Cadastre 1] va diviser le prix du mètre carré par 2 alors qu'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

d'appel a constaté que le bulletin de salaire d'octobre 2011 produit par le salarié ne comportait aucune indication sur l'identité du salarié avec lequel il se comparait, sur sa qualification, son coefficient

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d7f1c2315e26d1a0fc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il expose que les fautes commises par l'établissement de formation ont réduit à néant ses chances d'éviter l'exclusion et de valider sa formation de sorte que le coefficient de perte de chance doit être

Source officielle