AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd98431a9667573a15accc4
15 janvier 2020
15 janvier 2020
[E] mentionnent son statut de cadre au coefficient 375.
Source officiellePage 93 sur 109
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
8 avril 2014
Ses bulletins de salaire produits, datant des années 2007 à 2011, mentionnent comme emploi 'gestion' ou 'gestionnaire' coefficient 302 à compter du mois de juillet 2010, correspondant à l'ancien coefficient
Source officielle