Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la

Y..., en qualité de clerc expert d'assurance le 2 mai 1998 ; que celui-ci lui a confié la responsabilité du cabinet d'Alençon ; que, le 1er octobre 2004, M.

garantie de la représentation et de l'exécution du jugement et 190 000 francs à celle de la réparation du dommage causé par l'infraction, la chambre d'accusation se borne à constater que l'inculpée, clerc

au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'il résulte des énonciations du premier grief que le moyen faisant valoir que le commandement litigieux serait nul au motif qu'il aurait été délivré par un clerc

PASCAL, clerc de notaire, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Y... qui exerçant depuis le 15 janvier 1981 les fonctions de clerc principal dans l'étude d'huissier de la SCP Georget-Bernard, a été licencié le 21 mars 1985 pour motif économique sans autorisation de

Code du travail et l'article 11 E de la convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er juillet 1973 en qualité de clerc

boîte aux lettres et n'y avait jamais résidé ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'huissier de justice avait écrit dans son procès-verbal de recherches qu'"un occupant du 2e étage a indiqué au clerc

à la SARL "Aux délices de l'orangerie" par un acte d'huissier de justice du 28 février 1997, déposé en mairie, et comportant des mentions aux termes desquelles personne n'avait répondu aux appels du clerc

du 13 janvier 2004, qui, pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 36 mois d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis, et à 5 ans d'interdiction d'exercer les professions de clerc

pas de faire une différence entre l'activité juridique interne à l'entreprise et l'activité juridique externe à celle-ci ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les fonctions de Mme X..., clerc

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en 1988, en qualité de clerc, par la société d'avocats Buhl,

le prêteur à prendre dès à présent sur ces immeubles toutes inscriptions sans avoir à requérir un nouveau consentement et que la CRCAM avait été dûment informée par son mandataire, celui-ci fût-il un clerc

X..., engagé le 10 janvier 1989 en qualité de clerc de notaire, a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 25 juillet 1995 et au cours duquel il lui a été proposé d'adhérer à une convention

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

C B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices

Rhône, dont le siège est [Adresse 14], 2°/ à la caisse de prévoyance et de retraite du Personnel ferroviaire, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse de retraite et de prévoyance des Clercs

Desimon, rapporteur, - et les observations de Me de Clerck, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.