dépôts et consignations, dont le siège social est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Société de caution

Gérard X..., caution de la société American express sportswear, American business company (AES-ABC) en paiement d'une somme principale de 222 310,20 francs, outre les intérêts, à la suite du versement

X... s'est porté caution, a assigné celui-ci en paiement d'une certaine somme; que le Tribunal a accueilli cette demande mais a rejeté la demande reconventionnelle de la caution; Sur le premier moyen

Roger X..., Mme Marie-Thérèse Y..., son épouse, et Mme Huguette Z... ont garanti comme cautions solidaires le remboursement de cet emprunt ; que M.

que par contrat de crédit-bail conclu le 25 août 1991, la société Sogelease Antilles, aux droits de laquelle se trouve la Société générale de banque aux Antilles (société SGBA) a donné en location un camion

des petites et moyennes entreprises (CEPME), qui a soutenu avoir prêté une somme d'argent à la société civile immobilière (SCI) Les Acacias suivant acte authentique du 12 mars 1983, a assigné les cautions

en analysant les pièces sur lesquelles il se fonde ; qu'en renvoyant les parties à la lecture détaillée des recherches expertales qui lui permettent de conclure qu'il est l'auteur de l'engagement de caution

, quand la possibilité laissée par la loi à l'administration des douanes d'exiger une caution du débiteur de la dette douanière ne constitue qu'une simple faculté dont l'exercice relève de son pouvoir

[M] s'est rendu caution solidaire, dans la limite de 411 588 euros, du remboursement à l'APST des sommes exposées par celle-ci en exécution de la garantie financière apportée à la société Groupe vision

solidaire et a consenti, en garantie de cet engagement de caution, une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier lui appartenant. 2.

payer, après arrêté du plan de cession de l'emprunteur, des mensualités à échoir de ce prêt ne vaut pas, sauf accord exprès du prêteur, novation par substitution de débiteur ; qu'en conséquence, la caution

qui étaient sanglés et/ou filmés, qu'il ne pouvait que vérifier le nombre de cartons et leur conformité par rapport aux lettres de voiture et que, même si la lettre de voiture afférente aux cartons litigieux

. ; que celui-ci a saisi un juge de l'exécution d'une contestation ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le cautionnement de M.

X..., s'est porté caution solidaire à hauteur, respectivement, de 2 000 000 francs et de 850 000 francs en principal, plus tous intérêts, commissions, frais et accessoires, selon les énonciations des mentions

. ; que le montant du cautionnement a été fixé compte tenu des ressources de Y... et que les modalités des obligations qui lui ont été imposées résultent des termes mêmes de la loi ; qu'une condamnation

. ; que quel que soit en définitive le mode de falsification de cette attestation d'engagement de caution, il est acquis qu'Yves Z... a constamment nié avoir établi cet acte, dont aucun double n'a été

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a assorti la mise en liberté du docteur Joseph X..., médecin neurologue, du contrôle judiciaire avec notamment pour obligations de verser un cautionnement

en paiement des créances cédées tout en constatant que la cession de créance litigieuse avait été faite à titre de garantie, que la banque n'était plus créancière de la société sauf d'un encours de caution