700 du Code de procédure civile.

[A] [L] à lui verser la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - débouter M. [A] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

[X] à payer à la SCI La Porte la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - juger qu'il n'est dû à M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

En outre, elle sollicite la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de 500 euros pour procédure abusive ainsi que la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

La bailleresse conclut à la confirmation du jugement, à l'irrecevabilité des demandes nouvelles devant la cour d'appel et au paiement de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

[B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté en conséquence la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Axima et Inéo concluent à la confirmation du jugement et sollicitent le paiement de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamner la société [1] à verser à Mme [P] [Q] [X] [B] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner la société [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

696 et 700 du code de procédure civile, dans le cadre d'une action en référé-expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile - dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens, et ont débouté les parties des autres demandes.

la EIB Transport au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de l'appel interjeté.

Il sera également condamné à verser la somme de 500 euros à la caisse d'allocations familiales du Var au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 CPC et des dépens ; Reconventionnellement, - Condamner reconventionnellement Monsieur et Madame [W] à la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers