MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la demande de communication de pièces : Il résulte de la combinaison des articles 11 du code civil et 145 du code de procédure civile qu'il peut être ordonné en référé

2022 à mars 2023, - s'agissant du prêt n° 55652832151573 du 13 octobre 2020 d'un montant initial de 20 000 euros, la somme de 2 106,96 euros correspondant aux échéances du mois d'août 2022 à mars 2023

812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 4 Février 2026, Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l’organisation

700 du code de procédure civile'; - ils ont été déboutés de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamnés aux entiers dépens.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile, L’article 700 du Code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès peut être condamnée à payer à l’autre partie

Z...) et des charbonniers, probablement des haïtiens", elle ne remplit pas les formes de l'article 202 du code de procédure civile pour ne pas préciser qu'elle est établie en vue de sa production en justice

Ce document n'est pas conforme aux formes prévues par l'article 202 du code de procédure civile et ne permet pas de s'assurer de l'identité de son auteur.

aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[B] [O] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dans ses dernières conclusions en date du 19 mars 2025, Mme [L] [D] demande à la cour de : - Rejeter toutes

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

700 du code de procédure civile ; ' la condamner à lui verser la somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et lui laisser la charge des dépens.

, 2021, 2022, les budgets prévisionnels des exercices concernés 2021, 2022, 2023, 2024, les fonds travaux pour certaines années et certains travaux dont ceux de rénovation des chaudières, de réfection

Ainsi, ces deux témoins, qui attestent en conformité avec les dispositions de l'article 202 du Code de procédure civile, confirment les déclarations de M.

1343-2 du code civil, avec compensation judiciaire ; Débouter [R] de toutes ses demandes ; Condamner [R] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

ne satisfaisant pas aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

, RG : 2023 01635 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté

[B] à compter du 20 mars 2023 ; - des pièces relatives à la rupture par Mme [S] (le 10 février 2022), et MM.