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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372521cd5801467741b32a
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1989 qui, pour tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a
Source officiellecr
6137252acd5801467741b806
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Claude- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1987 qui, pour fausse indication sur la véritable origine du produit, et tromperie sur la qualité de la marchandise, l'a
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbfa
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Jacques, - la société Norlaine, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 23 avril 1990 qui, pour tromperie sur la composition de la marchandise vendue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301106
1 octobre 2013
1 octobre 2013
premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Fort-de-France, 2 décembre 2011), que, par acte du 1er octobre 2007, la SCI le Trophée
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c1a2
26 février 1991
26 février 1991
1988 que le comité d'entreprise avait délibéré sur le cas de Mme X..., l'entretien avec celleci ayant eu lieu le 15 février 1988 ; qu'en agissant ainsi, le prévenu a donc bien tenté délibérément de tromper
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1c7
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Serge, contre l'arrêt du 22 octobre 1987 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et publicité de nature à induire
Source officiellecr
6137262bcd580146774237c9
18 septembre 2002
18 septembre 2002
signer aux acquéreurs des contrats dans lesquels il est expressément fait référence à des attestations d'assurance de la société Groupama, que les prévenus savaient délivrée à tort, les époux P... ont trompé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167163
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Son âme est en paix puisqu’il a mis fin à sa lutte armée dans le triomphe, en tuant lui-même six gendarmes avant de tomber.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02201
14 novembre 2019
14 novembre 2019
M..., juré supplémentaire, a déclaré avoir « été choqué » et avoir « pris personnellement comme des aveux » la réaction de triomphe de l'accusé, que la jurée principale connue « sous le prénom de F...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300614
6 mai 2014
6 mai 2014
dénommée « BARAHANE » immatriculée sous le n° 8851 DO n'avait été inscrite que le lendemain soit le 05 décembre 2002 ; que l'antériorité de l'inscription de leur parcelle permettait aux époux X... de triompher
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01013
19 octobre 2010
19 octobre 2010
caractériser une faute de la caution de nature à faire dégénérer en abus l'exercice de son droit de défendre en justice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2° / que celui qui triomphe
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6079a8b19ba5988459c4e96f
3 février 1971
3 février 1971
LE COMMERCE, IL NE SAURAIT ETRE CONFONDU AVEC LA MENTION D'UN MILLESIME INEXACT, LEQUEL ACCREDITE L'IDEE QUE LE VIN A ETE OBTENU A PARTIR D'UNE RECOLTE DE QUALITE EXCEPTIONNELLE ET QU'EN MATIERE DE TROMPERIE
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6079a8809ba5988459c4d9a1
20 janvier 1966
20 janvier 1966
QU'IL RESULTAIT, D'AUTRE PART, DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE 98 % DES CONSOMMATEURS N'ATTACHAIENT AUCUNE IMPORTANCE A L'ORIGINE ET A L'ESPECE, ET QUE, POUR RECHERCHER SI LES ACHETEURS AVAIENT ETE TROMPES
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6079a88d9ba5988459c4ddf0
27 mars 1963
27 mars 1963
DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR, PRIS COMME DIRECTEUR DE L'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE LA VALLEE DU LOT, POUR TROMPERIE
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6079a7ff9ba5988459c4b8de
28 octobre 1981
28 octobre 1981
ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (7E CHAMBRE), EN DATE DU 21 JUIN 1977, QUI L'A CONDAMNE POUR DELIT DE TROMPERIE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE L'AFFICHAGE ET LA PUBLICATION
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03715
19 décembre 2018
19 décembre 2018
pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 mars 2018, qui a condamné le premier, pour abus de position dominante, prêt illicite de main d'uvre et tromperie
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6079a8c09ba5988459c4ecb7
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Bruno, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 12 février 1997, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, les a condamnés chacun à 8 000
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6079a8cc9ba5988459c4efec
26 avril 2000
26 avril 2000
l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1998, qui a rejeté ses demandes après relaxe de Bernard X... du chef d'usurpation d'une fausse appellation d'origine et tromperie
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6079a8869ba5988459c4dcb6
30 janvier 1963
30 janvier 1963
FORME PAR X..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DU 24 JUIN 1961 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI A DECLARE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE IRRECEVABLE DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE Y..., DU CHEF DE TROMPERIE
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6079a88e9ba5988459c4df3e
25 octobre 1972
25 octobre 1972
(LEON), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 5 FEVRIER 1971 QUI L'A CONDAMNE POUR TROMPERIE DANS LA VENTE DES MARCHANDISES, A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT DOUZE MOIS AVEC SURSIS
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