présence d’enfants sur le site et aux délais liés à la recherche actuelle de solution de relogement ; - il convient de reporter leur expulsion à l’issue d’une période de six mois correspondant à la trêve

septembre 2024, et alors même que la créance réclamée n’a pas un caractère certain, liquide et exigible, et, d’autre part, que le commandement de quitter les lieux a été délivré pendant la période de trêve

Elle soutient qu’elle est une personne vulnérable et handicapée et se prévaut de l’existence de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Y... et Mme Z... en paiement d'un solde dû sur des travaux d'aménagement d'une trémie pour l'installation d'un escalier et de 500 euros à titre de dommages-intérêts et que ces derniers ont reconventionnellement

Alpes-de-Hautes-Provence) Forcalquier, 2°/ Monsieur Gilles A..., demeurant Mas de Coquille à Saint-Antonin-sur-Bayon à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ Madame Brigitte A... épouse Z..., demeurant ..., Yew Tree

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'association La Seguinie Formations, dont le siège est .... 36, 33370 Tresses

Tresse, demeurant ..., 2 / M.

Guy X..., demeurant ..., Tresses (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

François X..., ... à Saint-Mathieu de Trevie (Hérault), 2°) M. Benoît X..., devenu majeur en cours d'instance, domicilié chez son tuteur M.

Veynat, dont le siège social est à Tresses (Gironde), route départementale n° 936, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit du directeur

Francis O..., demeurant 15, le Verger à Tresses (Gironde), 26°) M. Serge Q..., allée Mistral à Bordeaux (Gironde), 27°) M. Jean U..., demeurant ..., 28°) M. Christian XY..., demeurant ...

souverainement relevé, par motifs propres et adoptés, que les désordres affectant les immeubles ... provenaient de la construction réalisée par la société civile immobilière Gaston Baty et que le sol était "truffé

X... et Tresse ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UAP, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

X..., salarié de la Coopérative agricole Lauragaise, a été grièvement blessé au cours de son travail, son bras droit ayant été happé par la vis sans fin d'une trémie dont le mécanisme s'était remis en

Christian D..., demeurant Croach Marrec, à Lanvéoc (Finistère), 8 ) de Mme Maryse B..., née F..., demeurant Le Pred Trez Bellec, à Telgruc-sur-Mer (Finistère), 9 ) de M.

Alain X..., demeurant parc d'activités Descartes, avenue Gay Lussac, BP 11, zone industrielle Artigues près Bordeaux, 33370 Tresses, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel

Robert Tresse, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Brach fils distribution, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de

l'objet, de la part des autorités de la République fédérale d'Allemagne, d'une mesure de signalement aux fins de non-admission au "Système d'information Schengen" consécutive à un jugement du tribunal de Trèves