Finlande (n° 68050/01) Les requérants, Ingegerd Ekholm et son fils Stefan Ekholm sont des ressortissants finlandais nés respectivement en 1922 et en 1951.

Appartement n o 2 sis au n o 4 de la rue Oslo, à Bucarest - Arrêt définitif du 30   mai 2003, de la cour d’appel de Bucarest 2. 34470/06 10/07/2006 Erzsebet SARI 1924 Budapest Hongroise et Roumaine Stefan

Dès lors, la Cour estime que, pour la période susmentionnée, la plainte est irrecevable pour perte de la qualité de victime ( Dîrjan et Stefan c.

14/ 03528 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG no 09/ 11126 APPELANT Monsieur Stéfane

suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2021, APPELANTE : Madame [R] [N] née le 10 Juillet 1962 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Stefan

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

    On 14 September 1994 the National Immigration Board ( Statens invandrarverk ) rejected the applicant’s request and ordered his deportation to Croatia.

        On 14 March 1991 the Swedish National Immigration Board (statens invandrarverk) rejected the asylum request and found no grounds for granting the applicant a residence

The National Immigration Board ( Statens invandrarverk ) rejected the application and ordered that the applicant be expelled to Iran.

        On 16 June 1992 the National Immigration Board (Statens Invandrarverk) rejected the applicant's application and ordered his expulsion.

    By decision of 19 January 1996, the National Immigration Board (Statens Invandrarverk) rejected the applicant's and her children's applications and ordered their expulsion.

Maier, le champion de ski autrichien, Stefan Eberharter, laissant entendre que celui-ci se réjouissait de l’accident car il pourrait enfin remporter une compétition et qu’il espérait que son concurrent

  van Steijn of the Registry, and the parties took place in The Hague on 9   February   2001.

P.B. had also met the director of the anti-corruption programme at the Stefan Batory Foundation, who was of the view that the procedure described had supported E.G.’s family to an excessive extent.

Roumanie (n ° 29411/95)   Violation de l’article 6 § 1   Violation de l’article 1 du Protocole n°1 Stefan Anghelescu est un ressortissant roumain, né en 1928 et domicilié à Wiesbaden (Allemagne

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie