CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 706 résultats pour « Simondi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305951_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Fait à Paris, le 9 avril 2024 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, J-F SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307266_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319494_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326236_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326923_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Sismond, a saisi le tribunal d’une demande tendant, d’une part, à obtenir l’exécution du jugement n°2326923/6-2 rendu le 30 avril 2024 enjoignant au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308561_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924088_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2003827_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203076_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201361_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, l'Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106006_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B C et Mme D A, représentés par Me Varenne et Me Simonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la commune de Clamart a délivré un permis de construire n°PC 92023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108711_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116340_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116404_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121997_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122053_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122129_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Simonnot La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431370_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434266_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Page 93 sur 286

← PrécédentSuivant →