Il constate que la salariée mentionnait sur ses bulletins de paie son temps de travail de vingt heures par semaine et les heures complémentaires qu'elle effectuait, en ne déduisant pas un certain nombre

l'organisation d'une visite le 25 octobre et, d'autre part, que la salariée avait été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux espacés d'au moins deux semaines

reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise, et qui prend la forme de deux examens médicaux espacés de deux semaines

[T] son absence d'intégration de la valeur "fun & pro" de l'entreprise, qui se traduisait par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation

[L] ne justifiant ni même n'alléguant avoir travaillé durant les fins de semaine, jours fériés ou congés" ; qu'en statuant ainsi, quand il n'appartenait pas au salarié d'établir qu'il n'avait pas bénéficié

à partir du mois d'avril 2021, les dispositions qui étaient déjà applicables dans 19 départements reconfinés depuis le 19 mars 2021 ont été étendues à tout le territoire, pour une durée de quatre semaines

décompte journalier des heures de travail établi sur la base d'un système de pointage mis en place dans l'entreprise pour les années 2016, 2017 et 2018, un décompte de ses heures de travail réalisées par semaine

économique en date du 1er au 5 décembre 2023 au sein de la société concernant le troisième collège et de lui ordonner d'organiser de nouvelles élections au comité social et économique dans un délai de dix semaines

[G] a été engagé en qualité de pâtissier, à compter du 2 novembre 2015, par la société Sema E. 2.

écarté ; " qu'il s'en suit que l'emploi de Frank B... a bien été dissimulé ; " que Eckhard C... travaillait dans l'atelier français depuis six mois selon ses propres déclarations, depuis huit semaines

impossible que le retard de diagnostic ait pu être de dix semaines, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a derechef violé l'article 1147 du code civil

bien-fondé de ce moyen ; que le moyen tiré de ce qu'aucun procès-verbal n'aurait été établi manque en fait ; Considérant en second lieu, que l'arrêté attaqué pouvait légalement limiter, pendant les jours de semaine

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Semag, dont le siège social est 28, avenue

des premiers juges, d'une part, que la SARL des lotos de la Vialette organise toute l'année, à la demande en principe de diverses associations, des jeux de lotos, à une fréquence de quatre fois par semaine

l'employeur, ou avec son accord au moins implicite ; qu'en l'espèce, l'association Aforproba contestait le décompte des heures supplémentaires présenté par les salariés appréciées dans le cadre la semaine

comportait ou non des heures de nuit au sens de l'article 19 de la convention applicable ; qu'en constatant que les salariés n'accomplissaient pas leur travail de "façon régulière et répétitive d'une semaine

l'article R 241-51-1 du code du travail faute de ce que la visite du 30 décembre 2002 ait pu constituer une deuxième visite de reprise, après celle du 11 décembre 2002, du seul fait que plus de trois semaines

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ainsi que la société Delta ; "aux motifs que malgré une mission au Bangladesh de 3 semaines