Philippe D..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sonocarb, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la

Olivier X..., demeurant ... à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Dépannage, dont le

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V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cummins sale corporation, dont

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septembre 2023 R.G : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDMH [Z] c/ [U] NÉE [I] [U] [U] [U] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELAS

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P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. T...

(1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Richard RONDOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de la Perrière, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est 52700 Bourdons-sur-Rognon

BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Régie ROCHON-LESNE

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [K] [J], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [E] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle